PUBLICATIONS DU MÊME AUTEUR.

Constitution Belge, expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir législatif, les arrêts des cours supérieures de Belgique, et les opinions des jurisconsultes. Bruxelles, Deprez-Parent, 1840, 1 vol. in-8°.

Répertoire administratif du Hainaut, ou analyse, par ordre alphabétique et par classement de matières, des arrêtés, des circulaires et des règlements émanés de l'administration provinciale du Hainaut, depuis le 1er juillet 1794 (12 messidor an II), époque de l'invasion française, jusqu'au 1er janvier 1837; suivi de deux tables, l'une chronologique et l'autre alphabétique, et précédé d'une introduction par Ch. Delecourt, avocat. Mons, Le Roux, 1839, 1 vol. de 800 p. gr. in-8°.

Géographie de la Belgique, contenant la description de la situation physique, commerciale, industrielle et politique de ce pays et de ses différentes provinces. Ouvrage in-12, rédigé en collaboration avec M. A. Winckell. Mons, MonceauxHoyois, 1858.

Vues d'amélioration de l'instruction primaire dans le Hainaut. Mons, Monjot, 1839.

Tous les exemplaires sout revêtus de la signature de l'auteur.

LOI

COMMUNALE

DE LA BELGIQUE,

EXPLIQUÉE ET INTERPRÉTÉE

PAR

LES DISCUSSIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF, LES ARRÊTS DES COURS SUPÉRIEURES DE BELGIQUE,

ET LES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES;

PRÉCÉDÉE

D'UNE INTRODUCTION TRAITANT DE L'ORIGINE DE LA COMMUNE,

ET CONTENANT QUELQUES CONSIDÉRATIONS SUR LES

INSTITUTIONS COMMUNALES DE BELGIQUE;

Par J.-B. Bivort,

AUTEUR D'UN COMMENTAIRE SUR LA CONSTITUTION BELGE; DU RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF DU HAINAUT, LTC.

La commune est la base de l'édifice social.

DÉDIÉ A M. THORN,

Gouverneur de la province de Hainaut.

PRÉFACE.

Nous possédons déjà plusieurs commentaires sur la loi communale, parmi lesquels nous citerons celui de feu M. I. Plaisant, procureur général à la cour de cassation (1), et celui de M. Havard, qui a paru en 1836, et dont il a été publié une deuxième édition le 10 mars 1838.

Le commentaire que nous prenons la confiance d'offrir au public, est beaucoup plus complet que les précédents : il offre le résumé des rapports ainsi que de la discussion aux chambres, et il comprend tous les arrêts et les nombreuses instructions ministérielles qui, depuis 1836, sont venus interpréter et expliquer notre pacte communal.

Ces arrêts sont le plus sûr commentaire de la loi, puisqu'ils en révèlent le véritable esprit, et qu'ils répandent une vive lumière sur son application. Quant aux instructions ministérielles, elles sont d'autant plus utiles à consulter, qu'émanées de ministres qui ont pris part à la rédaction et à la discussion de la loi, elles contiennent des règles qui en indiquent d'autant mieux le sens.

Nous aurions pu nous borner à donner une simple analyse de ces instructions, mais comme elles ne sont pas des décisions d'autorité et qu'elles ne peuvent servir que de règles et de préceptes, nous avons jugé nécessaire de les reproduire textuellement, afin de mettre chacun à même de se rendre compte des doctrines qu'elles consacrent.

Nous disons que les décisions ministérielles ne peuvent être considérées comme des interprétations obligatoires. On sait, en effet, que, d'après l'art. 28 de la constitution, l'interprétation des lois, par voie d'autorité, n'appartient qu'au pouvoir législatif. S'il en était autrement, le roi, les ministres et leurs agents seraient, ainsi que l'observe Lanjuinais, dans son Essai sur la Charte, des constitutions vivantes; il n'y aurait plus, à vrai dire, ni constitution, ni lois.

(1) Pasinomie, 3o sér., T. VI, p. 341.

Dans le but d'ajonter à l'utilité de notre ouvrage, nous sommes allé au-devant des difficultés, en essayant de résoudre grand nombre de questions que l'application de la loi communale nous a paru pouvoir faire naître encore. Nous avons cherché la solution de ces questions dans les lois municipales françaises, dans la discussion, dans les arrêts des cours supérieures de France, dans les savants avis du conseil d'Etat, et dans les ouvrages des jurisconsultes.

Enfin, nous avons cru devoir faire précéder notre travail d'une introduction qui traite de l'origine de la commune, et qui fait connaître les changements qu'elle a subis sous les différents régimes qui se sont succédé en Belgique, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. Cette introduction contient, en outre, quelques considérations critiques sur notre système communal actuel.

Nous pouvons le dire notre tâche a été longue, mais elle ne nous a point paru pénible; car nous sommes heureux quand il nous est donné de faire servir nos faibles connaissances et nos moments de loisir au bien-être de nos concitoyens.

Mons, le 15 octobre 1840.

J.-B. BIVORT.