TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LETTRES-PATENTES, LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES,
ARRÊTÉS, ETC., ETC.

Pages.

1402. Lettres patentes fondant le privilége des confrères de la

Passion.

301

1609. Edit concernant les heures de représentation, le prix des

places, l'éclairage et la censure..

303

1669. Lettres patentes pour le privilége de fondation de l'O-

péra..

304

1680. Ordonnance réunissant les troupes de l'hôtel de Bour-

gogne et de la rue Guénégaud, et fondant la Comédie-

Française.

307

1699. Ordonnance de Louis XIV concernant le droit des pauvres. 93

1790. Police des théâtres .

337

1791. Décret relatif aux droits d'auteurs et à la police de la

salle

337

1809. Décret concernant le droit des pauvres.

Pages.

346

1811. Extrait du Code pénal...

347

1812. Décret de Moscou sur le Théâtre-Français.

308

1822. Circulaire ministérielle. Censure..

348

1838. Ordonnances concernant les décorations ininflammables. 348

1841. Arrêté concernant le dépôt des cannes, etc..

349

1864. Loi concernant la liberté des théâtres.

1859. Décret concernant le Théâtre-Français.

1862. Consigne générale pour le service des sapeurs-pompiers.

Ordonnance de police pour Paris.

332

354

362

363

1866. Décret qui rend l'Opéra à l'industrie privée.

373

Loi sur la propriété littéraire

375

1869. Arrêté relatif au comité de lecture du Théâtre-Français. 335 1871. Circulaire ministérielle sur le contrôle des répertoires . 1872. Extrait concernant les entrées de faveur.

376

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