TABLE CHRONOLOGIQUE DES LETTRES-PATENTES, LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, Pages. 1680. Ordonnance réunissant les troupes de l'hôtel de Bour- 1809. Décret concernant le droit des pauvres. Pages. 346 1811. Extrait du Code pénal... 347 1812. Décret de Moscou sur le Théâtre-Français. 308 1822. Circulaire ministérielle. Censure.. 348 1838. Ordonnances concernant les décorations ininflammables. 348 1841. Arrêté concernant le dépôt des cannes, etc.. 349 1864. Loi concernant la liberté des théâtres. 1859. Décret concernant le Théâtre-Français. 1862. Consigne générale pour le service des sapeurs-pompiers. Ordonnance de police pour Paris. 332 354 362 363 1866. Décret qui rend l'Opéra à l'industrie privée. 373 Loi sur la propriété littéraire 375 1869. Arrêté relatif au comité de lecture du Théâtre-Français. 335 1871. Circulaire ministérielle sur le contrôle des répertoires . 1872. Extrait concernant les entrées de faveur. 376 376 |