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Mason. H.323.

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE,
CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE.

OUVRAGE DE PLUSIEURS JURISCONSULTES:

Mis en ordre & publié par M. GUYOT, Écuyer,
ancien Magiftrat,

TOME VINGTIÈME.

A PARIS,

Chez PANCKOUCKE, Hôtel de Thou, rue des

Poitevins.

Et fe trouve chez les principaux Libraires de France.

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Papillon

fecit.

RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE

CIVILE, CRIMINELLE, CANONIQUE ET BÉNÉFICIALE.

D

OMAINE. Ce mot fignifie en général, propriété d'une chofe.

Le Domaine, confidéré dans cette acception, eft un droit qui dérive en partie du droit naturel, en partie du droit des gens, & en partie du droit civil, ces trois fortes de lois ayant établi chacune diverfes matières d'acquérir le Domaine ou la propriété d'une chose.

Ainfi, fuivant le droit naturel, il y a certaines chofes dont le Domaine eft commun à tous les hommes, comme l'air, l'eau & les rivages de la mer; d'autres font feulement com

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