Constitutions des treize États-Unis de l'Amériquechez Ph.-D. Pierres, imprimeur ordinaire du Roi, rue Saint-Jacques. Pissot, pere & fils, librarires, quai des Augustins., 1783 - Constitutions - 540 pages |
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accufation actes affemblés en Congrès ainfi Articles de Confédération auffi aura auront Benedict Arnold Bills caufe Chambre d'Affemblée Chambre des Repréfentans chofes ci-deffus Colonie commiffions compofé Comté Confeil privé conféquence conferver Congrès Continental Congrès des Etats-Unis Conſtitution Cour fuprême Cour générale Déclaration défignés Delaware Délégués différens Diſtrict Electeurs élection élu eſt Etat Etats-Unis fceau fcrutin féance fecond feffion felon fera ferment feront élus feront nommés fervice fervir feulement figné foient foit font fous fufdits fuffrages fuite fuivant fujets Gouvernement Gouverneur Grande-Bretagne Greffier habitans libres hommes libres James Barker jufqu'à Juré Juſtice l'Affemblée générale l'avis du Confeil l'élection l'Etat ladite lefdits lefquels légiflatrice Légiflature liberté Lieutenant-Gouverneur Loix maniere marchandiſes Maryland Membre du Confeil mil fept cent néceffaire Officiers ordonné paffé Paroiffe perfonne Peuple plufieurs pofféder pourra pourront préfent Préfident préſente Puiffance puiffe puiffent réfidé refpectifs République ront Sénat Sénateurs Shériff Sujets tems tion Très-Chrétien