 | France - Law - 1807 - 746 pages
...non-seulement aux ecclésiastiques desservant des cures ou des succursale* , mais à toutes personnes exerçant pour les cultes des fonctions qui exigent résidence, dans lesquelles ils sont agréés par ta Majesté , et pour lesquelles ils prêtent serment ; » Est d'avis encore que le présent soit inséré... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...tut. (6) Vl 6, § 1 et seq. ff . de exons. (7) Loi du 16 sept. 1807, art. 7. des succursales, n1ais à toutes personnes exercant pour les cultes des fonctions...agréés par SM, et pour lesquelles ils prêtent serment (1). 19. Les ecclésiastiques ne peuvent être nommés tuteurs ni curateurs. Car la sainteté du ministère... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...Loi du iii sept. 18(17, art. 7. des succursales, mais à toutes personnesexercant pour les с ni les des fonctions qui exigent résidence, dans lesquelles...agréés par SM, et pour lesquelles ils prêtent serment (i). 19. Les ecclésiastiques ne peuvent être nommés tuteurs ni curateurs. Car la sainteté du ministère... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 506 pages
...s'applique aux ecclésiastiques desservant des cures ou des succursales , et à toutes personnes exerçant pour les cultes des fonctions qui exigent résidence , dans lesquelles ils sont agréés par Sa Majesté , et pour lesquelles ils prêtent serment (2). • . ' • . • .;!.-• (;) Locil, tom.... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...desservant des i,., „. i • .... ,. cures ou des succursales , mais à toutes personnes exerçant pour les cultes des fonctions qui exigent résidence, dans lesquelles ils sont agréés par sa majesté , et pour lesquelles ils prêtent serment. tre, et que la protection qui lui est accordée... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...seulement aux ecclésiastiques desservant des cures ou des succursales, mais à toutes personnes exerçant pour les cultes des fonctions qui exigent résidence , dans lesquelles ils sont agréés par sa majesté, et pour lesquelles ils prêtent serment. N° 80.=20 novembre 1806.=DÉCRET concernant... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 562 pages
...seulement aux ecclésiastiques desservant des cures ou des succursales, mais à toutes personnes exerçant pour les cultes des fonctions qui exigent résidence , dans lesquelles ils sont agréés par Sa Majesté , pour lesquelles ils prêtent serment. » TYRAN. Le concile de Constance a faitun décret... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...427 du code Napoléon, à tous les ecclésiastiques desservant des cures et succursales, ou exerçant pour les cultes des fonctions qui exigent résidence,...par SM , et pour lesquelles ils prêtent serment. On comprend qu'il s'agit là d'une dispense facultative pour les ecclésiastiques, et non d'une prohibition,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 598 pages
...non-seulement aux ecclésiastiques desservant des cures ou des succursales, mais à toutes personnes exerçant pour les cultes des fonctions qui exigent résidence, dans lesquelles ils sont agréés par Sa Majesté, pour lesquelles ils prêtent serment. » TYRAN. Le concile de Constance a fait un décret... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 696 pages
...ecclésiastiques qui desservent des cures ou des succursales, ainsi qu'à toutes personnes exerçant pour les cultes des fonctions qui exigent résidence, dans lesquelles ils sont agréés par l'empereur et pour lesquelles ils prêtent serment. En Belgique, cette dispense n'existe plus. D'après... | |
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... aux ecclésiastiques desservant des cures ou des succursales, mais à toutes personnes exerçant pour les cultes des fonctions qui exigent résidence , dans lesquelles ils sont agréés par Sa Majesté , pour lesquelles ils prêtent serment. 