 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu, autorisée à accepter : l'acte d'acceptation, dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par le trésorier au nom de la fabrique. 60. Les maisotis et biens ruraux appartenant à la fabrique seront... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera , s'il ya lieu , autorisée à accepter : l'acte d'acceptation , dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par le trésorier au nom de la fabrique. OO. Les- maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...des cultes , sur le ragjj,ort duquel la fabrique sera , s'il ya lieu, autorisée à accepter : l'aete d'acceptation , dans lequel il sera fait mention de l'autorisation , sera signé par le trésorier au nom de la fabrique. 60. Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...des affaires ecclésiastiques, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu , autorisé<; à accepter ; l'acte d'acceptation , dans lequel il sera fait mention de l'autorisation , sera signé par le trésorier au nom de la fabrique. * 60. Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...des affaires ecclésiastiques , sur le rapport duquel la fabrique sera , s'il ya lieu, autorisée à accepter ; l'acte d'acceptation , dans lequel il sera fait mention de l'autorisation , sera signé par le trésorier au nom de la fabrique. Les dons et legs faits aux fabriques ne supporteront que le droit... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...Le tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lien , autorisée a accepter : l'acte d'acceptation , dans...sera fait mention de l'autorisation , sera signé par le trésorier , au nom de la fabrique. 60. Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...d'accepter. Le tout sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera , s il ya lieu , autorisée a accepter : l'acte d'acceptation , dans lequel il sera fait mention de I autorisation , sera signé par le trésorier , au nom de la fabrique. , 60. Les maisons et biens... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu, autorisée à accepter : l'acte d'acceptation, dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par le trésorier au nom de la fabrique. 60. Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...communale, art. 76, 5° et 151, 9°. ' y. sous les n0> 903 et suiv. « sera, s'il ya lieu, autorisée à accepter. « L'acte d'acceptation, dans lequel il...sera » fait mention de l'autorisation, sera signé u par le trésorier, au nom de la fabrique. •> A quoi il est ajouté, par l'article 60, que « les... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1846 - 878 pages
...envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu autorisée à accepter: l'acte d'acceptation, dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par le trésorier au nom de la fabrique. 60. Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront... | |
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... diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération, s'il convient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au Ministre des Cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu, autorisée à accepter : l'acte d'acceptation, dans lequel il... 
