Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Dans les départements où les cathédrales ont des fabriques ayant des revenus dont une partie est assignée à les réparer, cette assignation continuera d'avoir lieu; et seront, au surplus , les réparations faites conformément à ce qui est prescrit... "
Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie - Page 371
1915
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 113. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales,...séminaires, par l'évêque diocésain ; sauf notre autorisation, donnée en conseil d'état, sur le rapport de noire ministre des cultes. 114. Nos ministres...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - Law - 1811 - 840 pages
...les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. (9*) II 3. Les fondations , donations ou legs faits aux églises cathédrales...acceptés , ainsi que ceux faits aux séminaires, parl'évêque diocésain ; sauf notre autorisation donnée en Conseil d'état , sur le rapport de notre...
Full view - About this book

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...surplus , les réparations faites coufonucment à ce qui est prescrit ci dessus. •'n3. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales,...séminaires , par l'évêque' diocésain , sauf notre autorisatiou donnée en conseil d'Etat , sur le rapport de notre ministre des cultes. n4- Les ministres...
Full view - About this book

Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. n 3. Les fondations , donations ou legs faits aux églises cathédrales...séminaires, par l'évêque diocésain , sauf notre autorisation donnée au conseil d'état, surle rapport du ministre des affaires ecclésiastiques. n...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 1 13. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales,...acceptés, ainsi que ceux faits aux séminaires , par l'évéque diocésain ; sauf notre autorisation, donnée en Conseil-d'Etat, sur le rapport de notre...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 1 13. Les fondations, donations ou legs faits aux. églises cathédrales,...séminaires , par l'évêque diocésain ; sauf notre autorisation, donnée en Comeîl-d'Etat, sur le rapport de notre ministre des cultes. décret. 3o DiCBWBRl!...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 113. Les fondations, donations 'ou legs faits aux églises cathédrales,...séminaires, par l'évêque diocésain ; sauf notre autorisation , donnée en conseil d'état, sur le rapport de notre ministre des cultes. 2 janvier 1810....
Full view - About this book

Staats-Lexikon oder Encyklopädie der Staatswissenschaften, Volume 9

Germany - 1840 - 790 pages
...Snébefonbere beftimmte ba« Décret impérial concernant les fabriques u. 30. December 1809. Les fondations , donations ou legs faits aux églises cathédrales,...acceptés , ainsi que ceux faits aux séminaires , par IVvèque diocésain , sauf notre autorisation donnée en conseil d'état sur le rapport de notre ministre...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...surplus , les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 113. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales,...séminaires, par l'évêque diocésain, sauf notre autorisation donnée en conseil d'État, sur le rapport de notre ministre des cultes. 114. Nos ministres...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 1 13. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales,...acceptés, ainsi que ceux faits aux séminaires, par l'évèque diocésain, sauf notre autorisation donnée en conseil d'État, sur le rapport de notre...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF