| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 113. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales,...séminaires, par l'évêque diocésain ; sauf notre autorisation, donnée en conseil d'état, sur le rapport de noire ministre des cultes. 114. Nos ministres... | |
| France - Law - 1811 - 840 pages
...les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. (9*) II 3. Les fondations , donations ou legs faits aux églises cathédrales...acceptés , ainsi que ceux faits aux séminaires, parl'évêque diocésain ; sauf notre autorisation donnée en Conseil d'état , sur le rapport de notre... | |
| J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...surplus , les réparations faites coufonucment à ce qui est prescrit ci dessus. •'n3. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales,...séminaires , par l'évêque' diocésain , sauf notre autorisatiou donnée en conseil d'Etat , sur le rapport de notre ministre des cultes. n4- Les ministres... | |
| Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. n 3. Les fondations , donations ou legs faits aux églises cathédrales...séminaires, par l'évêque diocésain , sauf notre autorisation donnée au conseil d'état, surle rapport du ministre des affaires ecclésiastiques. n... | |
| France - Law - 1836 - 462 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 1 13. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales,...acceptés, ainsi que ceux faits aux séminaires , par l'évéque diocésain ; sauf notre autorisation, donnée en Conseil-d'Etat, sur le rapport de notre... | |
| France - France - 1836 - 462 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 1 13. Les fondations, donations ou legs faits aux. églises cathédrales,...séminaires , par l'évêque diocésain ; sauf notre autorisation, donnée en Comeîl-d'Etat, sur le rapport de notre ministre des cultes. décret. 3o DiCBWBRl!... | |
| France - 1839 - 570 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 113. Les fondations, donations 'ou legs faits aux églises cathédrales,...séminaires, par l'évêque diocésain ; sauf notre autorisation , donnée en conseil d'état, sur le rapport de notre ministre des cultes. 2 janvier 1810.... | |
| Germany - 1840 - 790 pages
...Snébefonbere beftimmte ba« Décret impérial concernant les fabriques u. 30. December 1809. Les fondations , donations ou legs faits aux églises cathédrales,...acceptés , ainsi que ceux faits aux séminaires , par IVvèque diocésain , sauf notre autorisation donnée en conseil d'état sur le rapport de notre ministre... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...surplus , les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 113. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales,...séminaires, par l'évêque diocésain, sauf notre autorisation donnée en conseil d'État, sur le rapport de notre ministre des cultes. 114. Nos ministres... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...surplus, les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 1 13. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales,...acceptés, ainsi que ceux faits aux séminaires, par l'évèque diocésain, sauf notre autorisation donnée en conseil d'État, sur le rapport de notre... | |
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