Rijks geschiedkundige publicatiën: Groote serie, Issue 27

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M. Nijhoff, 1915 - Archives
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Page 675 - Gedenkstukken der Algemeene Geschiedenis van Nederland van 1795 tot 1840, uitgegeven door dr. HT COLENBRANDER.
Page xxxiv - Dit ware eene oorlogsverklaring tegen den God, van wien „alléén alle Machten zijn! Ik mag het niet zwijgen, maar houde „mij verplicht het met mond en pen, waar het pas geeft te ver„kondigen. De Koning is aan den eed, door hem op de Constitutie „gedaan, niet gehouden, zoodra hij oordeelt (en over dit oordeel is „hij voor...
Page 371 - Dans les départements où les cathédrales ont des fabriques ayant des revenus dont une partie est assignée à les réparer, cette assignation continuera d'avoir lieu; et seront, au surplus , les réparations faites conformément à ce qui est prescrit ci-dessus. 113. Les fondations, donations ou legs faits aux églises cathédrales, seront acceptés, ainsi que ceux faits aux séminaires, par l'évêque diocésain, sauf notre autorisation donnée en conseil d'État, sur le rapport de notre ministre...
Page 371 - Tout notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant. ART. 59. — Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis au trésorier, qui en fera son rapport à la prochaine séance du bureau. Cet acte sera ensuite adressé par le trésorier avec les observations du bureau à l'archevêque ou évoque diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération...
Page 371 - ... diocésain, pour que celui-ci donne sa délibération, s'il convient ou non d'accepter. Le tout sera envoyé au Ministre des Cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il ya lieu, autorisée à accepter : l'acte d'acceptation, dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par le trésorier, au nom de la fabrique.
Page 44 - VM daignera voir dans cette déclaration du chef dé l'Eglise, la justification de notre conduite et la pureté de nos intentions , qu'on s'est tant efforcé de rendre suspectes à notre auguste souverain. » Le desir que nous avons de prouver à VM que...
Page 535 - ... aux ecclésiastiques desservant des cures ou des succursales, mais à toutes personnes exerçant pour les cultes des fonctions qui exigent résidence , dans lesquelles ils sont agréés par Sa Majesté , pour lesquelles ils prêtent serment.
Page 535 - Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du ministre des cultes, tendant à savoir si les ecclésiastiques desservant des cures ou des succursales peuvent réclamer l'application de l'article 427 du Code civil, — Est d'avis que la dispense accordée par cet article à tout citoyen exerçant une fonction publique dans un département autre que celui où la tutelle s'établit, est applicable...
Page 305 - La masse totale des billets de confiance qui peut circuler sans inconvénient dans un pays ne peut jamais excéder la valeur de la monnaie d'or et d'argent dont ce papier tient la place, ou qui y circulerait s'il n'y avait pas de billets de banque. S'il arrivait une fois que les billets en circulation excédassent cette somme, comme...
Page 305 - ... peut circuler sans inconvénient dans un pays ne peut jamais excéder la valeur de la monnaie d'or et d'argent dont ce papier tient la place, ou qui y circulerait s'il n'y avait pas de billets de banque. S'il arrivait une fois que les billets en circulation excédassent cette somme, comme l'excédant ne pourrait être ni envoyé au dehors, ni rester employé dans la circulation, intérieure, il reviendrait immédiatement aux banques, pour y être échangé contre du numéraire métallique. Ce...

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