 | 1806 - 628 pages
...Dnlm*n. XXV. Chacun des rois et princes confédérés pos«édera en toute souveraineté les teires équestres enclavées dans ses possessions. Quant...entre deux des Etats confédérés , elles seront 1 p < ii • ::. • - , quant a la souveraineté entre let deux Etais , aussi également \ 'une faire... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1806 - 302 pages
...former aucune prétention à sa charge. Et SAS le Duc d'Ahremberg, sur le comté de Dulmcn. Art. XXV. Chacun des Rois et Princes confédérés possédera, en toute souveraineté, les terres équestres*) encía. *) BRittt* ©«ufiwfrttto« ï>« teutón Erí« «no • iinfc bit îiiifTefïififl Ьгг... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...le comté de f- * Dulmcii. ""s" ART. XXV. Chacun de Rois et Prince» confédérés possédera Titra en toute souveraineté les terres équestres enclavées...aux terres équestres interposées entre deux des Euts confédérés, elles eernnt l8o6 partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats aussi... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...pour former aucune prétention à sa cha rge. SAS le duc d'Aremberg, «rtie comté dé Dulnifis. . ses possessions. Quant aux terres équestres interposées entre deux des Etats confédérés, elles seront partagée», quant à la souveraineté entre les deux Etats aussi également que Faire se pourra ,... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Biography - 1812 - 708 pages
...comté de Uulmen. XXV. Chacun des rois et princes confédérés possédera en tout» souveraineté le» terres équestres enclavées dans ses possessions....aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées, quant h la souveraineté, entre les deux états, aussi... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...stipulasion pour former aucune prétention à sa charge. Et SAS le duc d'Arembourg, sur le comté de Dnlmen. 25. Chacun des rois et princes confédérés possédera...aux terres équestres interposées entre deux des état» confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté, entre les deux états, aussi... | |
 | Europe - 1817 - 698 pages
...qu'il n'avoit possédée que pendant un peu plus de trois années. ART. a5, . *"w"" Chacun des rois cl princes confédérés possédera en toute souveraineté...aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées , quant à la souveraineté , entre les deux état*,... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...possédée que pendant un peu plus de trois années. ART. 25. Chacun des rois et princes confedérés possédera en toute souveraineté les terres équestres...aux terres équestres interposées entre deux des états confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté , entre les deux états, aussi... | |
 | Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...Duc d'Aremberg, sur le comté de D ulmén. Art. XXV. Terres équestres enclavées. Chacun des Bois et Princes confédérés possédera en toute souveraineté...partagées, quant à la souveraineté, entre les deux états, aussi également, que faire se pourra, mais d'une manière, à ce quil n'en résulte ni morcellement,... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...pour former aucune prétention à sa charge. SAS le duc d'Aremberg, sur le comté de Dnlmen (i). a5. Chacun des rois et princes confédérés possédera,...Quant aux terres équestres interposées entre deux îles Etats confédérés, elles seront partagées, quant à la souveraineté entre les deux Etats,... | |
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Chacun des rois et princes confédérés possédera en toute souveraineté les terres équestres enclavées dans ses possessions. Quant aux terres équestres interposées entre deux des... 
