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" ... résultats de Leurs négociations, afin de les revêtir de Leurs ratifications réciproques, ont autorisé Leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte,... "
Kleines Urkundenbuch zur neueren Verfassungsgeschichte - Page 6
by Ignaz Jastrow - 1889 - 132 pages
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociation), afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques,...joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arjpangemens du congrès, les traités, /conventions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers,...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Issues 1-138

1815 - 732 pages
...transaction commune les différais résultats de leurs négociations , afin de les revêtir du Unis ratifications réciproques , ont autorisé leurs plénipotentiaires...intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet acte , commue parties intégrantes des arrangemens du congrès, les uaiirs , conventions, déclarations,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...l'état dans lequel l'Europa étail restée à la suite de la dernière guerre, désirant mainte* liant de comprendre dans une transaction commune les différens...plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les disposition)) AAA 3 d'an intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...traité , et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe etoit restée à la suite de la dernière guerre, désirant...plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les disposi-, tions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...commune les difl'érens résultats de Leurs négociations, afin de les revêtir de Leurs rotiGcations réciproques, ont autorisé Leurs Plénipotentiaires...Congrès, les Traités, Conventions, Déclarations, Régleuiens et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent Traité....
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...de comprendre dans une transaction commune les difTérens résultats de leurs négociations, afin c: les revêtir de leurs ratifications réciproques ,...dispositions d'un intérêt majeur et permanent , et à joincie à cet acte, comme parties intégrantes des arrangement ife Congrès, les traités, conventions,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 804 pages
...réciproques, ont antorifé Leurs Plénipotentiaires à réunir dans un inftrument général les dispofitions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme P»rties intégrantes des arrangemens du Congrès, leg Traités, Conventions, Déclarations, Réglemene...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les differens résultats de leurs négociations, afin de les revêtir...instrument général les dispositions d'un intérêt msjeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangemens du congrès,...
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Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...traité; et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires pour l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre, désirant...Congrès, les traités, conventions, déclarations, règlemens et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent Traité. Et...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était i. restée à la suite de la dernière guerre; desirant maintenant de comprendre dans une transaction commune...à joindre à cet acte, comme parties intégrantes desarrangemens du Congrès, les traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers,...
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