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" Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. "
Kleines Urkundenbuch zur neueren Verfassungsgeschichte - Page 6
by Ignaz Jastrow - 1889 - 132 pages
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...; 1 f établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art. 54. Le but de cette confédération...l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. ,• i" Art. 55. Les membres de la confédération , comme tels, sont égaux en droits ; ils s'obligent...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...Luxembourg ; établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art, 54, Le but de cette confédération...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés. Art. 55. (5 7 ) Art. 56. Les affaires de la confédération seront confiées...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815 - 440 pages
...Etablissent entr'euxune Confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Le but de cette confédération est le maintien de...l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. Les membres de la confédération , comme tels, sont égaui en droits ; ils s'obligent tous également...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Sut de cette confédération. $4- Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. ' .. ^ Egalité de ses membres. . , v . J <. Les membres de la confédération...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pages
...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Le but de cette confedération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédéres. Les membres de la confédération , comme tels, sont égaux «n droits; ils s'obligent...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. Art. 2. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Alle* magne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Art. 3» Les membres...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

Paris (France) - 1816 - 864 pages
...Etablissent entr'eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. . Le but de cette confédération est le maintien de...intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et tli.- l'inviolabilité des Etats confédérés. Les membres de la confédération , comme tels, sont...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique.. But de cette confédération. .54. Le but de cette confédération est le maintien'...sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendauce et de l'inviolabilité des états confédérés. Egalité de ses membres. 55. Les membres...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 25-28

Europe - 1817
...Confédération perpétuelle qui por« " tera le nom de Confédération Germanique. i ;i ... Article IL Le but de cette Confédération est le maintien de...l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. Article III. Les membres de la Confédération, comme tels, sont égaux en droits ; , ils s'obligent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...Luxembourg ; établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art. 54. Le but de cette confédération...l'inviolabilité des Etats confédérés. Art. 55. (5? ) Art. 56. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédéra tive, dans...
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