 | 1806 - 628 pages
...la Leyen le titre de prince. VI. Les intérêts communs des Etats confédérés seront Irai-, tés dans une diète dont le siège sera à Francfort,...le collège des rois, et le collège des princes. VII. Les princes devront nécessairement être indépendans de toute puissance étrangère à la confédération,... | |
 | 1806 - 486 pages
...de la Leyen le titre de prince. VI. Les intérêts communs des Etats confédérés seront Irai* tés dans une diète dont le siège sera à Francfort, et qui sera divisée en deux collèges, savoir: le college des rois, et le collège des princes. VIF. Les princes devront nécessairement être independan»... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1806 - 302 pages
...í>et j»g oon ^etg unb (il cve unb sas CfrrffJ&tüttg bet Art. VI. Les intérêts communs des états confédérés seront traités dans une diète, dont le siège sera à Francfort, et qui aéra divisée en deux collèges; savoir , le collège des Rois et les collège des Princes. Art. VIL... | |
 | Rheinischer Bund - 1806 - 484 pages
...confedere! seront \ traites dans tine Diète, dont le Siège sera à Francfort et qui sera divise'e en deux Collèges , savoir le Collège des Rois et le Collège des Princes 7). ART. 7. Les Princes devront être nécessairement indépendants de toute puissance étrangère... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...le titre de Prince. ART. VI. mit» à Les intérêts communs des Etats confédérés seront froiuf. traités dans une diète , dont le siège sera à Francfort, et qui sera divisé en deux collèges , savoir le collège des Rois et le collège des Princes. ART. VII. Les princes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...Leyen le titre de Prince, ART. Vï. à Les intérêts communs des Etals confédérés seront traité« dans une diète, dont le siège sera à Francfort, et qui sera divisé en deux collèges, savoir le collège dei Rois et le collège des Princes, ART. VII. m- Le«... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...honneurs et prérogatives attachés à la dignité royale. 5° « Les intérêts communs des états confédérés seront traités dans une diète dont...savoir, le collège des rois et le collège des princes. 6° « Les princes devront nécessairement être indépendants de toute puissance étrangère à la... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...honneurs et prérogatives attachés à la dignité royale. 5° « Les intérêts communs des états confédérés seront traités dans une diète dont...savoir, le collège des rois et le collège des princes. 6° « Les princes devront nécessairement être indépendants de toute puissance étrangère à la... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...maison de Nassau prendra le titre de duc, et le comte de la Leyen le titre de prince. 6. Les intérêts communs des Etats confédérés seront traités dans...: le collège des rois et le collège des princes (i). 7. Les princes devront nécessairement être indèpendans de toute puissance étrangère à la... | |
 | Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...le titre de Prince. A rt, VI. , Diète a Francfort. Les intérêts communs des états confédéré* seront traités dans une diète, dont le siège sera à Francfort, et qui sera divisé en deux collèges, savoir le collège des Rois, et le collège des Princes. • , A г t. VIL... | |
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Les intérêts communs des Etats confédérés seront traités dans une Diète, dont le siège sera à Francfort, et qui sera divisée en deux Collèges, savoir: le Collège des Rois et le Collège des Princes. 
