 | 1806 - 628 pages
...toutes les autres. XXXVI. Dans le cas ou une puissance étrangère à l'alliance et voisine armeroit , les hautes parties contractantes , pour ne pas être...qui en sera faite par le ministre de l'une d'elles ,'< Francfort. Le contingent que chacun des alliés devra fournir étant divisé en quatre quarts,... | |
 | 1806 - 486 pages
...étrangère i l'alliance et voisine armeroit, 1rs hautes parties contractantes , pour ne pas êtie prises an dépourvu , armeront pareillement , d'après la demande qui en sera faite par le niinittre de l'une d'elles à Francfort. Le contingent que, chacun des alliés devra fournir étant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...ne pas être surprises où prises au dépourvu, armeront pareillement d'après la demande , qui «n sera faite par le ministre de l'une d'elles à Francfort. Le contingent , que chacun des alliés devra fourr étant divisé en quatre quarts, la diète déterminera. Combien de quarts devront être rendus... | |
 | Europe - 1817 - 698 pages
...l'alliance 'et voisine armeroit , les hautes parties contractantes, pour ne pas être surprises ou prises au dépourvu , armeront pareillement d'après la demande qui en sera faite parle ministre de l'une d'elles à Francfort. Le contingent que chacun des alliés devra fournir étant... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...les autres. 1 2° « Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance et voisine armeroit , les hautes parties contractantes , pour ne pas être...faite par le ministre de l'une d'elles à Francfort. i 3° « Le contingent à fournir par chacnndes alliés,en cas de guerre , est fixé comme il suit... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...toutes les autres. 12° « Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance et voisine armeroit , les hautes parties contractantes , pour ne pas être...au dépourvu , armeront pareillement , d'après la demand»qui en sera faite par le ministre de l'une d'elles à Francfort. 1 3° « Le contingent à... | |
 | Girolamo Lucchesini - Germany - 1821 - 474 pages
...et voisine s'armerait, les haute« parties contraclaves, -pour ne pas être surprises ou prises ou dépourvu, armeront pareillement d'après la demande...en quatre quarts, la diète déterminera, combien des quarts devront être rendus mobiles; mais l'armement ne sera effectué qu'en conséquence d'une... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...l'alliance et voisine s'armerait, les hautes parties contractantes, pour ne pas être surprises ou prises au dépourvu, armeront pareillement d'après...que chacun des alliés devra fournir étant divisé efcrquatre quarts, la Diète déterminera combien de quarts devront être rendus mobiles; mais l'armement... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...l'alliance et voisine s'armerait, les hautes, parties contractantes, pour ne pas être surprises ou prises au dépourvu, armeront pareillement d'après...contingent que chacun des alliés devra fournir étant divNé en quatre quarts, la Diète déterminera combien de qij 3 devront être rendus mobiles; mais... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...jouissoient. « 12°. Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance et voisine armeroit, les hautes parties contractantes , pour ne pas être...faite par le ministre de l'une d'elles à Francfort. « i3°. Le contingent à fournir par chacun des alliés , en cas de guerre , est fixé comme il suit... | |
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Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance et voisine armerait, les hautes parties contractantes, pour ne pas être prises au dépourvu , armeront pareillement, d'après la demande qui en sera faite par le ministre de l'une d'elles à Francfort. 
