Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page ix
... trouve ici en un corps tant de Pièces intereffantes que l'on a fouvent de la peine à garder détachées . Outre cela ce n'est ici le commencement d'un plus grand Ouvrage , puifque le quatrié- me Volume & les fuivans contiendront une ...
... trouve ici en un corps tant de Pièces intereffantes que l'on a fouvent de la peine à garder détachées . Outre cela ce n'est ici le commencement d'un plus grand Ouvrage , puifque le quatrié- me Volume & les fuivans contiendront une ...
Page 6
... trouve effectivement que quel que Article foit demeuré fans execution , que l'execution faite ait été changée depuis . Ou IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majefté Très Chrêtienne ren- dra à l'Empereur & à la ...
... trouve effectivement que quel que Article foit demeuré fans execution , que l'execution faite ait été changée depuis . Ou IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majefté Très Chrêtienne ren- dra à l'Empereur & à la ...
Page 17
... trouve qu'il lui convient de faire quelques changemens de fes Etats con- tre d'autres , S. M. T. C. ne s'y opofera pas XIX . Sa Majefté Très Chrétienne ayant re- mis & fait remettre aux Etats Généraux des Provinces - Unies , pour & en ...
... trouve qu'il lui convient de faire quelques changemens de fes Etats con- tre d'autres , S. M. T. C. ne s'y opofera pas XIX . Sa Majefté Très Chrétienne ayant re- mis & fait remettre aux Etats Généraux des Provinces - Unies , pour & en ...
Page 28
... trouvé plus convenable , qu'il fut licite aux Parties nommées dans ledit Article , de produire chacun dans fon lieu , leurs Tîtres , Raifons & Droits devant Leurs Majestez Im- périale & Très Rai- 28 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... trouvé plus convenable , qu'il fut licite aux Parties nommées dans ledit Article , de produire chacun dans fon lieu , leurs Tîtres , Raifons & Droits devant Leurs Majestez Im- périale & Très Rai- 28 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 46
... trouve- ront néceffaire pour la fûreté & défense defdi- tes Villes & Places , à la referve qu'ils ne pour- ront pas faire conftruire des nouvelles Fortifi- cations , fans en avoir donné connoiffance préa- lable au Gouverneur Général des ...
... trouve- ront néceffaire pour la fûreté & défense defdi- tes Villes & Places , à la referve qu'ils ne pour- ront pas faire conftruire des nouvelles Fortifi- cations , fans en avoir donné connoiffance préa- lable au Gouverneur Général des ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو