Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... terme à compter de l'échange des Ratifications . XII . Sa Majefté Très Chrêtienne promet auffi à Sa Majefté Impériale & à l'Empire , qu'elle reftituera à tous les membres , Cliens & Vaffaux de l'Empire , Ecclefiaftiques & fe- culiers ...
... terme à compter de l'échange des Ratifications . XII . Sa Majefté Très Chrêtienne promet auffi à Sa Majefté Impériale & à l'Empire , qu'elle reftituera à tous les membres , Cliens & Vaffaux de l'Empire , Ecclefiaftiques & fe- culiers ...
Page 17
... terme mar- qué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majefté Très Chrêtienne promet de rendre à Sa Majefté Imperiale & l'Empire ; de maniere que l'un & l'autre , comme auffi la reftitution à l'Empereur des Etats & Païs ...
... terme mar- qué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majefté Très Chrêtienne promet de rendre à Sa Majefté Imperiale & l'Empire ; de maniere que l'un & l'autre , comme auffi la reftitution à l'Empereur des Etats & Païs ...
Page 28
... terme pour achever ce Traité : & ayant depuis reconnu que ce Terme ne pouvoit fuffi- re pour éxaminer & accommoder les affaires réciproquement renvoïées par le XXXII . Ar- ticle du Traité de Radftat au préfent Congrès , on a trouvé plus ...
... terme pour achever ce Traité : & ayant depuis reconnu que ce Terme ne pouvoit fuffi- re pour éxaminer & accommoder les affaires réciproquement renvoïées par le XXXII . Ar- ticle du Traité de Radftat au préfent Congrès , on a trouvé plus ...
Page 32
... terme ci - deffus établi , & qu'aucune Proteftation ou Contradiction con- tre le Traité ne pourra valoir , ou être reçûë . Fait à Bade en Ergau le 7. du mois de Sep- tembre de l'Année 1714 hirp Et étoit figné , EUGENE DE SA- VOYE ...
... terme ci - deffus établi , & qu'aucune Proteftation ou Contradiction con- tre le Traité ne pourra valoir , ou être reçûë . Fait à Bade en Ergau le 7. du mois de Sep- tembre de l'Année 1714 hirp Et étoit figné , EUGENE DE SA- VOYE ...
Page 59
... terme de deux mois , après l'échange des Ratifica- tions de ce Traité . 2 . Memoire des Négociations faites à la réqui- , fition de Sa Majesté Catholique Charles II . de Glorienfe Memoire . LA premiere Négociation a été d'un million ...
... terme de deux mois , après l'échange des Ratifica- tions de ce Traité . 2 . Memoire des Négociations faites à la réqui- , fition de Sa Majesté Catholique Charles II . de Glorienfe Memoire . LA premiere Négociation a été d'un million ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو