Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page xxii
... faffe attention pour en demêler s'il eft poffible , les ref forts extraordinaires . Quoiqu'il en foit , le Roi de France ayant pris lui même les Rênes de fon Etat , fuivit les fages maximes du Duc Regent un des plus fui- XXII INTRODUCTION .
... faffe attention pour en demêler s'il eft poffible , les ref forts extraordinaires . Quoiqu'il en foit , le Roi de France ayant pris lui même les Rênes de fon Etat , fuivit les fages maximes du Duc Regent un des plus fui- XXII INTRODUCTION .
Page 6
... s'il fe trouve effectivement que quel que Article foit demeuré fans execution , que l'execution faite ait été changée depuis . Ou IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majefté Très Chrêtienne ren- dra à l'Empereur & à ...
... s'il fe trouve effectivement que quel que Article foit demeuré fans execution , que l'execution faite ait été changée depuis . Ou IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majefté Très Chrêtienne ren- dra à l'Empereur & à ...
Page 12
... s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryfwick , ou qui ait fouffert quel- que changement depuis l'execution . Sa Majefté Très - Chrêtienne promet de la même maniere d'exécuter au plûtôt ...
... s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryfwick , ou qui ait fouffert quel- que changement depuis l'execution . Sa Majefté Très - Chrêtienne promet de la même maniere d'exécuter au plûtôt ...
Page 30
... s'il y en refte . du furplus la reftitu- tion de ces mêmes Provinces & Lieux demeu- tera limité felon le tems & la forme prefcrite ci - deffus dans les Articles XV . XVI . XVII . & XVIII . XXXIV . Auffi - tôt après la fignature du ...
... s'il y en refte . du furplus la reftitu- tion de ces mêmes Provinces & Lieux demeu- tera limité felon le tems & la forme prefcrite ci - deffus dans les Articles XV . XVI . XVII . & XVIII . XXXIV . Auffi - tôt après la fignature du ...
Page 33
... s'il étoit inféré mot à mot dans le Traité de Paix . Fait à Bade en Ergau le 7me . jour de Sept. 1714 Eugene de Sa- VOYE J. PIERRE C. DE GOES . J. FREDERIC . C. DE SEILERN A LE M. DUC DE VILLARS . LE COMTE DU LUC DE BARBERYE DE S ...
... s'il étoit inféré mot à mot dans le Traité de Paix . Fait à Bade en Ergau le 7me . jour de Sept. 1714 Eugene de Sa- VOYE J. PIERRE C. DE GOES . J. FREDERIC . C. DE SEILERN A LE M. DUC DE VILLARS . LE COMTE DU LUC DE BARBERYE DE S ...
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ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو