Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... , Fortereffes & Lieux quelcon- ques qui doivent être reftituez , à l'exception de l'Artillerie , qui apartenoit aux Villes & Etats voifins , qui leur a été reftituée . Quant à voi- Négociations , Mémoires & Traitez . 13.
... , Fortereffes & Lieux quelcon- ques qui doivent être reftituez , à l'exception de l'Artillerie , qui apartenoit aux Villes & Etats voifins , qui leur a été reftituée . Quant à voi- Négociations , Mémoires & Traitez . 13.
Page 21
... reftituez , & par les autres fujèts de S. M. T. C. fans qu'ils puiffent être expofez à quelque re- cherche que ce foit . XXIV . Par le moyen de cette Paix , les Sujets de S. M. T. C & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des lieux cedez ...
... reftituez , & par les autres fujèts de S. M. T. C. fans qu'ils puiffent être expofez à quelque re- cherche que ce foit . XXIV . Par le moyen de cette Paix , les Sujets de S. M. T. C & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des lieux cedez ...
Page 112
... reftituez au Duc . ARTICLE V. Le furplus de Villages & lieux de ladite Prévôté de Longwy , leurs Bans & Finages apartenances , dépendances & annexes , quand même quelques - uns rentreroient dans la ligne de la demie lieue du circuit de ...
... reftituez au Duc . ARTICLE V. Le furplus de Villages & lieux de ladite Prévôté de Longwy , leurs Bans & Finages apartenances , dépendances & annexes , quand même quelques - uns rentreroient dans la ligne de la demie lieue du circuit de ...
Page 113
... reftituez , & à l'égard des Titres qui peuvent concerner en commun , la ville & tous les villages de ladite Prévôté Tome I. com- H 2 > ย comme font les comptes du Domaine de la Gruire & Négociations , Mémoires & Traitez . 113.
... reftituez , & à l'égard des Titres qui peuvent concerner en commun , la ville & tous les villages de ladite Prévôté Tome I. com- H 2 > ย comme font les comptes du Domaine de la Gruire & Négociations , Mémoires & Traitez . 113.
Page 119
... reftituez , ou qu'el le abandonne par le préfent Traité , & en fait toute ceffion & remife à Sa Majefté , à la re- ferve néanmoins des jouiffances & fruits de la ville & Prévôté de Longwy , dont elle fera in- demnifée par Sa Majefté ...
... reftituez , ou qu'el le abandonne par le préfent Traité , & en fait toute ceffion & remife à Sa Majefté , à la re- ferve néanmoins des jouiffances & fruits de la ville & Prévôté de Longwy , dont elle fera in- demnifée par Sa Majefté ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو