Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page xiv
... raport à l'Augufte Maison , dont on devoir apuïer les droits & garantir les poffeffions ; mais dont un nouvel agrandiffement ne pou- voit s'accorder avec l'Etat de l'Europe changé par tant de morts , depuis la Gran- de Alliance ...
... raport à l'Augufte Maison , dont on devoir apuïer les droits & garantir les poffeffions ; mais dont un nouvel agrandiffement ne pou- voit s'accorder avec l'Etat de l'Europe changé par tant de morts , depuis la Gran- de Alliance ...
Page 23
... raport aux lieux qui doivent être poffedez de part & d'autre dans les Pais - Bas , ou par raport aux limites defdits lieux , ou encore pour quelque chofe que ce foit , qui regarde Exécution du prefent Traité de Paix l'on envoyera de ...
... raport aux lieux qui doivent être poffedez de part & d'autre dans les Pais - Bas , ou par raport aux limites defdits lieux , ou encore pour quelque chofe que ce foit , qui regarde Exécution du prefent Traité de Paix l'on envoyera de ...
Page 34
... raport à leurs poffef- fions & à leurs fujets ; de manière qu'il n'y a- voit pas d'aparence que , tant que l'on obferve- roit les Traitez de bonne foi , ils euffent occa- fion d'en venir à une Guerre qui ne pouvoit en tout cas être qu ...
... raport à leurs poffef- fions & à leurs fujets ; de manière qu'il n'y a- voit pas d'aparence que , tant que l'on obferve- roit les Traitez de bonne foi , ils euffent occa- fion d'en venir à une Guerre qui ne pouvoit en tout cas être qu ...
Page 37
... raport à la maniere , dont on poutoit établir la Jureté des Païs Bas pour fervir de Barriere à la Grande - Bretagne , & de ceux des Provinces - Unies , & qu'à prefent Sa Majesté Imperiale & Catholique Charles VI . , à qui lef- dits Pais ...
... raport à la maniere , dont on poutoit établir la Jureté des Païs Bas pour fervir de Barriere à la Grande - Bretagne , & de ceux des Provinces - Unies , & qu'à prefent Sa Majesté Imperiale & Catholique Charles VI . , à qui lef- dits Pais ...
Page 42
... raport à la confervation de la Ville , & de la Garnison , & il fera obligé par le dit Serment de donner libre paffage à leurs Troupes toutes & quantes fois qu'ils le fou- haiteront , pourvû qu'il en foit requis préala- blement , & que ...
... raport à la confervation de la Ville , & de la Garnison , & il fera obligé par le dit Serment de donner libre paffage à leurs Troupes toutes & quantes fois qu'ils le fou- haiteront , pourvû qu'il en foit requis préala- blement , & que ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو