Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... pré- nant connoiffance des engagemens , des plain- tes , des conditions , des Griefs renfermez . dans toutes ces pièces antecedentes ; ainf un Recueil de toutes ces pièces doit faire partie des Inftructions des Miniftres qui fe ront ...
... pré- nant connoiffance des engagemens , des plain- tes , des conditions , des Griefs renfermez . dans toutes ces pièces antecedentes ; ainf un Recueil de toutes ces pièces doit faire partie des Inftructions des Miniftres qui fe ront ...
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... pré- fent Traité ; en forte que tout fera rétabli generalement dans l'Empire & fes Apartenan- ces , ainsi qu'il a été prescrit par le fufdit Trai- té de Ryfwick , tant par rapport aux change- mens qui ont été faits pendant cette Guerre ...
... pré- fent Traité ; en forte que tout fera rétabli generalement dans l'Empire & fes Apartenan- ces , ainsi qu'il a été prescrit par le fufdit Trai- té de Ryfwick , tant par rapport aux change- mens qui ont été faits pendant cette Guerre ...
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... Pré- rogatives , Regaux , Biens , Dignitez Electora les & autres & dans tous les Droits , en la manière qu'ils en ont jouï , ou du jouïr avant cette Guerre , & qui apartenoient mediatement ou immediatement à l'Archevêché de Cologne ...
... Pré- rogatives , Regaux , Biens , Dignitez Electora les & autres & dans tous les Droits , en la manière qu'ils en ont jouï , ou du jouïr avant cette Guerre , & qui apartenoient mediatement ou immediatement à l'Archevêché de Cologne ...
Page 14
... Pré- pofiture de Berchtolsgaden , il prendra auffi fpecialement poffeffion de l'Evêché d'Hildes heim pour jouir de toutes les prerogatives , droits & biens qui apartiennent au dit Evêché & à fon Eglife , & que les Evêques fes prede ...
... Pré- pofiture de Berchtolsgaden , il prendra auffi fpecialement poffeffion de l'Evêché d'Hildes heim pour jouir de toutes les prerogatives , droits & biens qui apartiennent au dit Evêché & à fon Eglife , & que les Evêques fes prede ...
Page 15
... pré- fent en general & en particulier comme abo- lies & elles font & demeureront toujours nul- les & fans force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens Droits & Pretentions qu'ils pourront a- voir ...
... pré- fent en general & en particulier comme abo- lies & elles font & demeureront toujours nul- les & fans force , fans pourtant que cette re- nonciation deroge en aucune maniere aux an- ciens Droits & Pretentions qu'ils pourront a- voir ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو