Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... présent Traité , & en confequence , immediatement après l'é- change des Ratifications , lefdits Traitez se- ront entierement executez à l'égard du Spiri- tuel & du Temporel , & feront obfervez in- violablement à l'avenir , fi ce n'est ...
... présent Traité , & en confequence , immediatement après l'é- change des Ratifications , lefdits Traitez se- ront entierement executez à l'égard du Spiri- tuel & du Temporel , & feront obfervez in- violablement à l'avenir , fi ce n'est ...
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... présent Traité feront éta- blis & deputez fpecialement pour cet effet par Sa Majefté Imperiale feule , ou felon la difference des lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait ... present Traité ; en forte 8 Recueil Hiftorique d'Aïtes ,
... présent Traité feront éta- blis & deputez fpecialement pour cet effet par Sa Majefté Imperiale feule , ou felon la difference des lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait ... present Traité ; en forte 8 Recueil Hiftorique d'Aïtes ,
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Jean Rousset de Missy. aprés l'échange des Ratifications du present Traité ; en forte que les Garnifons Françoises en fortent entierement , fans molester , ni ve- xer les Citoyens & Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines ...
Jean Rousset de Missy. aprés l'échange des Ratifications du present Traité ; en forte que les Garnifons Françoises en fortent entierement , fans molester , ni ve- xer les Citoyens & Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines ...
Page 22
... présent reçus par un ufage fuivi de part & d'autre , pour l'a- bolition reciproque du droit d'aubaine à l'égard des ... Traité ; lefquels rétabliffemens fe feront réciproquement , nonobftant toute donation , conceffion , déclaration ...
... présent reçus par un ufage fuivi de part & d'autre , pour l'a- bolition reciproque du droit d'aubaine à l'égard des ... Traité ; lefquels rétabliffemens fe feront réciproquement , nonobftant toute donation , conceffion , déclaration ...
Page 39
... présent Traité que celles , qui ont été déja remises , ne fe- ront deformais , & ne compoferont en tout ou en partie qu'un feul , indivisible , inalienable , & incommutable domaine , qui fera infepara- ble des Etats de la Maifon d ...
... présent Traité que celles , qui ont été déja remises , ne fe- ront deformais , & ne compoferont en tout ou en partie qu'un feul , indivisible , inalienable , & incommutable domaine , qui fera infepara- ble des Etats de la Maifon d ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو