Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page xvii
... pouvoir ' ne pouvoit rien pronofti- quer de bon à la Couronne de France . Les întérêts du fang & ceux du Duc Regent Vinrent à la traverfe ; de là de nouvelles ma- ximes , dont les unes apuloient , les autres Barroient les précedentes ...
... pouvoir ' ne pouvoit rien pronofti- quer de bon à la Couronne de France . Les întérêts du fang & ceux du Duc Regent Vinrent à la traverfe ; de là de nouvelles ma- ximes , dont les unes apuloient , les autres Barroient les précedentes ...
Page 4
... pouvoirs reci- proques , dont les copies font tranfcrites à la fin de ce Traité , ils ont confirmé , augmen- té & redit en forme folemnelle les Articles de la Paix déja faite , de la maniere qui fuit . ARTICLE PREMIER . A Paix ...
... pouvoirs reci- proques , dont les copies font tranfcrites à la fin de ce Traité , ils ont confirmé , augmen- té & redit en forme folemnelle les Articles de la Paix déja faite , de la maniere qui fuit . ARTICLE PREMIER . A Paix ...
Page 8
... pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; en forte que lesdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- tez , Revenus & Emolumens , & autres cho ...
... pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; en forte que lesdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- tez , Revenus & Emolumens , & autres cho ...
Page 9
... quant au Terrain du Fort démoli , il fera rendu avec les Maifons à la Famille de Baden : bien en- endu que le Fort - Louis & l'Ifle demeureront au pouvoir du Roi Très - Chrêtien : Sadite Ma A 5 au Négociations , Mémoires & Traitez . 9.
... quant au Terrain du Fort démoli , il fera rendu avec les Maifons à la Famille de Baden : bien en- endu que le Fort - Louis & l'Ifle demeureront au pouvoir du Roi Très - Chrêtien : Sadite Ma A 5 au Négociations , Mémoires & Traitez . 9.
Page 10
Jean Rousset de Missy. au pouvoir du Roi Très - Chrêtien : Sadite Ma jefté Très - Chrêtienne fera rafer généralement à fes dépens , tous les Forts , Retranchemens , Lignes , redoutes , remparts & Ports specifiez dans le Traité de Ryfwick ...
Jean Rousset de Missy. au pouvoir du Roi Très - Chrêtien : Sadite Ma jefté Très - Chrêtienne fera rafer généralement à fes dépens , tous les Forts , Retranchemens , Lignes , redoutes , remparts & Ports specifiez dans le Traité de Ryfwick ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو