Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... pourront a- voir eu avant cette Guerre , lefquels il leur fera permis de pourfuivre par les voyes de Juftice é- tablies dans l'Empire , de forte pourtant que cet- te reftitution totale ne leur donne aucun nou- veau droit contre qui que ...
... pourront a- voir eu avant cette Guerre , lefquels il leur fera permis de pourfuivre par les voyes de Juftice é- tablies dans l'Empire , de forte pourtant que cet- te reftitution totale ne leur donne aucun nou- veau droit contre qui que ...
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... Imp . , de l'Empire , & de la Maison d'Autri- che , lefquels ne pourront pour ce fujet être mo- leftez ou inquiétez en maniere quelconque . XVII . Quant 1 XVII . Quand au tems , auquel la reftitution 16 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... Imp . , de l'Empire , & de la Maison d'Autri- che , lefquels ne pourront pour ce fujet être mo- leftez ou inquiétez en maniere quelconque . XVII . Quant 1 XVII . Quand au tems , auquel la reftitution 16 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... pourront , en gardant les Loix , coûtumes & ufages du Païs , aller , venir , de- meurer , trafiquer , retourner , traiter , négo- cier enfemble comme bons Marchands , mê- me vendre , changer , aliener ; ou autrement disposer des biens ...
... pourront , en gardant les Loix , coûtumes & ufages du Païs , aller , venir , de- meurer , trafiquer , retourner , traiter , négo- cier enfemble comme bons Marchands , mê- me vendre , changer , aliener ; ou autrement disposer des biens ...
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... pourront être que Catholiques Romains comme par le paffé , qu'à l'égard des Evê- ques , Chapitres , Monaftéres , des Biens de F'Ordre de Malthe , & généralement de tout le Clergé , lefquels feront tous maintenus dans toutes leurs ...
... pourront être que Catholiques Romains comme par le paffé , qu'à l'égard des Evê- ques , Chapitres , Monaftéres , des Biens de F'Ordre de Malthe , & généralement de tout le Clergé , lefquels feront tous maintenus dans toutes leurs ...
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... pourront , pour aucun fujèt , interrompre deformais la Paix qui eft é- tablie par le préfent Traité , reprendre les Ar- mes & commencer , fous quelque prétexte que ce foit , aucun acte d'hoftilité l'un contre l'autre ; mais aû contraire ...
... pourront , pour aucun fujèt , interrompre deformais la Paix qui eft é- tablie par le préfent Traité , reprendre les Ar- mes & commencer , fous quelque prétexte que ce foit , aucun acte d'hoftilité l'un contre l'autre ; mais aû contraire ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو