Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 17
... poffede préfentement aux . Pais - Bas , fe feront en même tems . XVIII . Si la Maifon de Baviére , après fon rétablissement total , trouve qu'il lui convient de faire quelques changemens de fes Etats con- tre d'autres , S. M. T. C. ne s ...
... poffede préfentement aux . Pais - Bas , fe feront en même tems . XVIII . Si la Maifon de Baviére , après fon rétablissement total , trouve qu'il lui convient de faire quelques changemens de fes Etats con- tre d'autres , S. M. T. C. ne s ...
Page 26
... poffede actuellement , & qui ont été ci - devant poffedez par les Rois de la Maifon d'Autriche en Italie ; favoir du Royau- me de Naples , ainfi que Sa Majesté Imperiale le le pofféde actuellement ; du Duché de Milan , ainfi 26 Recueil ...
... poffede actuellement , & qui ont été ci - devant poffedez par les Rois de la Maifon d'Autriche en Italie ; favoir du Royau- me de Naples , ainfi que Sa Majesté Imperiale le le pofféde actuellement ; du Duché de Milan , ainfi 26 Recueil ...
Page 27
... poffede auffi actuellement ; de l'Ife & Royaume de Sardai gne ; comme auffi des Ports & Places fur les Côtes de Toscane , que fadite Majefté Imp . poffede actuellement , & qui ont été poffedez ci - devant par les Rois d'Efpagne de la ...
... poffede auffi actuellement ; de l'Ife & Royaume de Sardai gne ; comme auffi des Ports & Places fur les Côtes de Toscane , que fadite Majefté Imp . poffede actuellement , & qui ont été poffedez ci - devant par les Rois d'Efpagne de la ...
Page 122
... poffede après le Traité de 1661. en jouir par ledit Duc , fes hoirs & fucceffeurs en toute Sou- veraineté , comme de fon Duché de Lorraine , auquel il demeurera incorporé.5 201 ARTICLE XV . Sa Majefté a pareillement déchargé les vil ...
... poffede après le Traité de 1661. en jouir par ledit Duc , fes hoirs & fucceffeurs en toute Sou- veraineté , comme de fon Duché de Lorraine , auquel il demeurera incorporé.5 201 ARTICLE XV . Sa Majefté a pareillement déchargé les vil ...
Page 184
... poffede en Italie , & dans les Païs Bas , ou devra y poffe- der en vertu du premier Traité , & générale- ment à tous les droits , Royaumes , & Pais en Italie , qui ont apartenu autrefois à la Monar- chie d'Efpagne , entre lefquels le ...
... poffede en Italie , & dans les Païs Bas , ou devra y poffe- der en vertu du premier Traité , & générale- ment à tous les droits , Royaumes , & Pais en Italie , qui ont apartenu autrefois à la Monar- chie d'Efpagne , entre lefquels le ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو