Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 30
... payer , pourvû néanmoins qu'il foir donné caution fuffifante pour le payement . Les Prifonniers auffi , foit de Guerre , foit d'Etat , fairs pendant la dernière Guerre , qu'on trouvera , ou qu'on fera voir n'avoir pas enco re été ...
... payer , pourvû néanmoins qu'il foir donné caution fuffifante pour le payement . Les Prifonniers auffi , foit de Guerre , foit d'Etat , fairs pendant la dernière Guerre , qu'on trouvera , ou qu'on fera voir n'avoir pas enco re été ...
Page 44
... payer aucuns Droits , ou Péages , au moyen de Paffeports , qui feront démandez . & accordez fur la fpeci- fication fignée , à condition néanmoins qu'au premier Bureau de Sa Majefté Imperiale & C. ou lefdites Provifions , Matériaux ...
... payer aucuns Droits , ou Péages , au moyen de Paffeports , qui feront démandez . & accordez fur la fpeci- fication fignée , à condition néanmoins qu'au premier Bureau de Sa Majefté Imperiale & C. ou lefdites Provifions , Matériaux ...
Page 47
... payer aucun Droit ou Péages , tant celles , qu'elles y ont fait conduire Elles - mêmes , que l'Ar- tillerie marquée de leurs armes , perdue dans la dernière guerre & leur apartenant d'ailleurs qu'Elles auront trouvé dans lefdites Places ...
... payer aucun Droit ou Péages , tant celles , qu'elles y ont fait conduire Elles - mêmes , que l'Ar- tillerie marquée de leurs armes , perdue dans la dernière guerre & leur apartenant d'ailleurs qu'Elles auront trouvé dans lefdites Places ...
Page 56
... payer annuelle- ment aux Etats Généraux la fomme de 500000 écus ou 1250000 florins monnoye d'Hol- lande par deffus les revenus de la partie du Haut - Quartier de Gueldres cédé en proprieté par Sa Majefté Imperiale & Catholique aux ...
... payer annuelle- ment aux Etats Généraux la fomme de 500000 écus ou 1250000 florins monnoye d'Hol- lande par deffus les revenus de la partie du Haut - Quartier de Gueldres cédé en proprieté par Sa Majefté Imperiale & Catholique aux ...
Page 62
... payer le Capital & les intérêts hors des fonds & hypotheques , tant principales que fubfidiaires affectées pour cette fin , fans Sa Majesté Imperiale & C. pourra appor- ter , fi ce n'eft de l'aveu des Etats Généraux aucun changement à ...
... payer le Capital & les intérêts hors des fonds & hypotheques , tant principales que fubfidiaires affectées pour cette fin , fans Sa Majesté Imperiale & C. pourra appor- ter , fi ce n'eft de l'aveu des Etats Généraux aucun changement à ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو