Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... nommez , que généralement tous ceux qui doivent être rendus fuivant le préfent Traité , & celui de Radftadt relatif à celui de Ryfwick , dont les Articles feront tenus pour compris dans ce Traité , & executez ponctuellement , de même ...
... nommez , que généralement tous ceux qui doivent être rendus fuivant le préfent Traité , & celui de Radftadt relatif à celui de Ryfwick , dont les Articles feront tenus pour compris dans ce Traité , & executez ponctuellement , de même ...
Page 11
... nommez ici , tous les Pais , Places , lieux & biens dont Elle fe feroit mife en poffeffion pendant le cours & à l'occafion de la derniere Guerre par la voye des armes , par confifcation , ou de , foit quel- quelque autre maniere ...
... nommez ici , tous les Pais , Places , lieux & biens dont Elle fe feroit mife en poffeffion pendant le cours & à l'occafion de la derniere Guerre par la voye des armes , par confifcation , ou de , foit quel- quelque autre maniere ...
Page 31
... nommez d'une part ou de l'autre d'un commun confentement , pendant l'Espace de fix mois après l'échange des Ratifi- cations . XXXVII . Les Ambaffadeurs Extraordinai- res & Plénipotentiaires des deux Parties pro mettent de faire ratifier ...
... nommez d'une part ou de l'autre d'un commun confentement , pendant l'Espace de fix mois après l'échange des Ratifi- cations . XXXVII . Les Ambaffadeurs Extraordinai- res & Plénipotentiaires des deux Parties pro mettent de faire ratifier ...
Page 113
... nom- mez les Breuils du Château de Longwy , & en confequence de la division ainfi faite de la- dite Prévôté , il a été convenu que les Titres , Papiers & Enseignemens qui peuvent concer- ner en particulier les villages & lieux de ladi ...
... nom- mez les Breuils du Château de Longwy , & en confequence de la division ainfi faite de la- dite Prévôté , il a été convenu que les Titres , Papiers & Enseignemens qui peuvent concer- ner en particulier les villages & lieux de ladi ...
Page 114
... nommez en l'Article XIII . dudit Traité de 1661. , ou qui fe trouveroient enclavez dans la largeur de la demie - lieuë qui devoit former ladite route , les Commiffaires du Roi auroient prétendu prendre d'autres villages dependans dudit ...
... nommez en l'Article XIII . dudit Traité de 1661. , ou qui fe trouveroient enclavez dans la largeur de la demie - lieuë qui devoit former ladite route , les Commiffaires du Roi auroient prétendu prendre d'autres villages dependans dudit ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو