Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 52
... mille écus . Et la Religion Catholique Romaine fera confervée & maintenue dans les lieux ci - deffus cedez en tout , fur le pied qu'elle y eft exercée actuellement , & qu'elle l'a été du tems de Charles II . de G. M. & feront de même ...
... mille écus . Et la Religion Catholique Romaine fera confervée & maintenue dans les lieux ci - deffus cedez en tout , fur le pied qu'elle y eft exercée actuellement , & qu'elle l'a été du tems de Charles II . de G. M. & feront de même ...
Page 57
... mille écus ou 1250000. florins mon- noye d'Hollande , fera affurée & hypothequée , par cet Article , généralement fur tous les re- venus des Païs Bas Autrichiens , y compris les Pais cedez par la France , & fpecialement , fur les ...
... mille écus ou 1250000. florins mon- noye d'Hollande , fera affurée & hypothequée , par cet Article , généralement fur tous les re- venus des Païs Bas Autrichiens , y compris les Pais cedez par la France , & fpecialement , fur les ...
Page 59
... mille florins par an à fournir par Eux , pour le payement des Intérêts & pour le remboursement d'un Capi- tal de 1400. mille florins , levez à Intérêt en P'Année 1698. pour être employez aux nécef- fitez des Frontiéres defdits Pais ...
... mille florins par an à fournir par Eux , pour le payement des Intérêts & pour le remboursement d'un Capi- tal de 1400. mille florins , levez à Intérêt en P'Année 1698. pour être employez aux nécef- fitez des Frontiéres defdits Pais ...
Page 60
... mille flo- rins à 5. pour cent fur le même fonds levée par l'Acte du 21. de Mars . 1691 . J La troifième a été de 567. mille Borins à 5. pour 100. fur les reve- nus du Haut Quartier de Gueldre 2 faite par l'Acte du 15. de Janvier 1692 ...
... mille flo- rins à 5. pour cent fur le même fonds levée par l'Acte du 21. de Mars . 1691 . J La troifième a été de 567. mille Borins à 5. pour 100. fur les reve- nus du Haut Quartier de Gueldre 2 faite par l'Acte du 15. de Janvier 1692 ...
Page 61
... mille florins a été levée par Acte du 30 . Avril 1696. à 6. pour cens fur les Re- venus de la Prevôté de Mons . La douziéme fomme d'un mil- lion 400. mille florins à quatre pour cent , a été levée fur les Sub- fides des Provinces des ...
... mille florins a été levée par Acte du 30 . Avril 1696. à 6. pour cens fur les Re- venus de la Prevôté de Mons . La douziéme fomme d'un mil- lion 400. mille florins à quatre pour cent , a été levée fur les Sub- fides des Provinces des ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو