Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page xiv
... ment ; au lieu que tout demandoit que l'on fuivit un tout autre fiftéme par raport à l'Augufte Maison , dont on devoir apuïer les droits & garantir les poffeffions ; mais dont un nouvel agrandiffement ne pou- voit s'accorder avec l'Etat ...
... ment ; au lieu que tout demandoit que l'on fuivit un tout autre fiftéme par raport à l'Augufte Maison , dont on devoir apuïer les droits & garantir les poffeffions ; mais dont un nouvel agrandiffement ne pou- voit s'accorder avec l'Etat ...
Page xix
... ment que l'on s'y attend le moins , on a- prend qu'un émiffaire d'Efpagne eft à Vienne depuis quelques mois & qu'un Traité eft conclu entre l'Empereur & Philippe V. , qui facrifie à fon Ennemi beaucoup plus que jamais les Media- teurs ...
... ment que l'on s'y attend le moins , on a- prend qu'un émiffaire d'Efpagne eft à Vienne depuis quelques mois & qu'un Traité eft conclu entre l'Empereur & Philippe V. , qui facrifie à fon Ennemi beaucoup plus que jamais les Media- teurs ...
Page 18
... ment les Villes , Bailliages & Seigneuries de Sthralen , Wachtendonck , Midelaar , Walbeck , Aertfen , Afferden & de Weel , de même que Racy de Klein Kevelaar , avec toutes leurs Apartenances & Dépendances . De plus , il fera remis ...
... ment les Villes , Bailliages & Seigneuries de Sthralen , Wachtendonck , Midelaar , Walbeck , Aertfen , Afferden & de Weel , de même que Racy de Klein Kevelaar , avec toutes leurs Apartenances & Dépendances . De plus , il fera remis ...
Page 21
... leur plaira , ou de dif- poser autrement de leurs Effets , Biens , Meu- bles & Immeubles , avant & après leur fortie , fans B3 * fans qu'ils puiffent en être empêchez directe ment ou Négociations , Mémoires & Traitez . 27.
... leur plaira , ou de dif- poser autrement de leurs Effets , Biens , Meu- bles & Immeubles , avant & après leur fortie , fans B3 * fans qu'ils puiffent en être empêchez directe ment ou Négociations , Mémoires & Traitez . 27.
Page 22
Jean Rousset de Missy. * fans qu'ils puiffent en être empêchez directe ment ou indirectement . Enfin tous les Reglemens etablis par les pré- cedens Traitez & par les ordonnances ou édits Royaux , & qui ont été jufqu'à présent reçus par ...
Jean Rousset de Missy. * fans qu'ils puiffent en être empêchez directe ment ou indirectement . Enfin tous les Reglemens etablis par les pré- cedens Traitez & par les ordonnances ou édits Royaux , & qui ont été jufqu'à présent reçus par ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو