Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... levées . par Acte du 10. de Décembre 1695 . & du 12. de Septembre 1696 , & du 6. Mars 169. à cinq pour cent fur les Revenus de la Provin- ce de Namur , & fubfidiairement fur les Revenus de la Marie , & les Domaines de la Province de ...
... levées . par Acte du 10. de Décembre 1695 . & du 12. de Septembre 1696 , & du 6. Mars 169. à cinq pour cent fur les Revenus de la Provin- ce de Namur , & fubfidiairement fur les Revenus de la Marie , & les Domaines de la Province de ...
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... levées d'argent ( dont la lifte eft jointe au bas de cet Article ) qu'on ete obligé de fai- re pour le payement de plufieurs neceffitez in- difpenfables pour la converfation des Païs - Bas Efpagnols & pour l'entretien des Troupes de Sa ...
... levées d'argent ( dont la lifte eft jointe au bas de cet Article ) qu'on ete obligé de fai- re pour le payement de plufieurs neceffitez in- difpenfables pour la converfation des Païs - Bas Efpagnols & pour l'entretien des Troupes de Sa ...
Page 62
... levées 300. mil- le florins à 5. pour 100 , fur lá Pofterie , deftinez à être envoyé au Roi à Barcelonne , Encore 400. mille florins fur les Droits d'entrée & fortie en Flandre deftinez à des néceffitez aux Pais- Bas . Les intérêts ...
... levées 300. mil- le florins à 5. pour 100 , fur lá Pofterie , deftinez à être envoyé au Roi à Barcelonne , Encore 400. mille florins fur les Droits d'entrée & fortie en Flandre deftinez à des néceffitez aux Pais- Bas . Les intérêts ...
Page 64
... levées enfemble la fom- me de quatre millions fix cens dix huis , mille neuf cent cinquante cinq florins . L'emploi de laquelle auffi bien que la fomme de 550 . mille florins que les Receveurs des Droits d'entrée & de fortie en Flandre ...
... levées enfemble la fom- me de quatre millions fix cens dix huis , mille neuf cent cinquante cinq florins . L'emploi de laquelle auffi bien que la fomme de 550 . mille florins que les Receveurs des Droits d'entrée & de fortie en Flandre ...
Page 189
... levées en Suiffe puiffent prendre la gar- de defdites Places . VI . Sa Majesté Catholique , pour donner une preuve fincere de fes bonnes intentions pour le repos public , confent à la difpofition qui fera faite ci - après du Royaume de ...
... levées en Suiffe puiffent prendre la gar- de defdites Places . VI . Sa Majesté Catholique , pour donner une preuve fincere de fes bonnes intentions pour le repos public , confent à la difpofition qui fera faite ci - après du Royaume de ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو