Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 80
Page 2
... ledit lieu de Radftadt fans les folemnitez . requifes , ou differé à un autre tems dans la vue d'accelerer davantage un ouvrage auffi fa- lutaire , où ce qui devroit encore y être ajou- te té , feroit achevé dans un nouveau congrès plus ...
... ledit lieu de Radftadt fans les folemnitez . requifes , ou differé à un autre tems dans la vue d'accelerer davantage un ouvrage auffi fa- lutaire , où ce qui devroit encore y être ajou- te té , feroit achevé dans un nouveau congrès plus ...
Page 7
... ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le Cours & la Navigation ou autres ufa- ges plus difficiles , moins encore d'exiger de nouveaux Droits , Impôts ou Péages , ou aug- menter les anciens , d'obliger les Bateaux d'a- border à une ...
... ledit Fleuve , & en rendre en quelque forte le Cours & la Navigation ou autres ufa- ges plus difficiles , moins encore d'exiger de nouveaux Droits , Impôts ou Péages , ou aug- menter les anciens , d'obliger les Bateaux d'a- border à une ...
Page 18
... ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances pour le tout appartenir audit Roi & aux Princes ou Princeffes fes Heritiers ou Succeffeurs , avec tous les Droits , Prérogatives ...
... ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances pour le tout appartenir audit Roi & aux Princes ou Princeffes fes Heritiers ou Succeffeurs , avec tous les Droits , Prérogatives ...
Page 28
... on a trouvé plus convenable , qu'il fut licite aux Parties nommées dans ledit Article , de produire chacun dans fon lieu , leurs Tîtres , Raifons & Droits devant Leurs Majestez Im- périale & Très Rai- 28 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... on a trouvé plus convenable , qu'il fut licite aux Parties nommées dans ledit Article , de produire chacun dans fon lieu , leurs Tîtres , Raifons & Droits devant Leurs Majestez Im- périale & Très Rai- 28 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 33
... ledit Traité , que les qualitez prifes ou obmises de part & d'autre , dans ce Traité ou dans celui de Radftadt ne donneront nul Droit . & pareillement ne cauferont nul préjudice à P'une ou à l'autre des Parties contractantes ' ; & le ...
... ledit Traité , que les qualitez prifes ou obmises de part & d'autre , dans ce Traité ou dans celui de Radftadt ne donneront nul Droit . & pareillement ne cauferont nul préjudice à P'une ou à l'autre des Parties contractantes ' ; & le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو