Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... re- tirées pour & à caufè de la Guerre , pour jouir de leurs Biens & Rentes en perfonne , ou par Procureurs , conformément aux Loix & coû- tumes tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablif- femens 22 Recueil Historique d'Actes ,
... re- tirées pour & à caufè de la Guerre , pour jouir de leurs Biens & Rentes en perfonne , ou par Procureurs , conformément aux Loix & coû- tumes tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablif- femens 22 Recueil Historique d'Actes ,
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Jean Rousset de Missy. tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablif- femens fort aufh compris ceux , qui la derniè re Guerre , où à fon occafion , auront fuivi le Parti des deux Puiffances contractantes : néan- moins , les Arrêts ...
Jean Rousset de Missy. tumes des Païs & Etats ; dans lesquels rétablif- femens fort aufh compris ceux , qui la derniè re Guerre , où à fon occafion , auront fuivi le Parti des deux Puiffances contractantes : néan- moins , les Arrêts ...
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... lesquels étant affemblez dans la Ville d'Anvers , qui d'un com- mun confentement avoit été nommée pour le lieu du Congrès , & ayant échangé leurs Plein - Pou- voirs , dont les Copies font inferées à la fin de ce Traité , après plufieurs ...
... lesquels étant affemblez dans la Ville d'Anvers , qui d'un com- mun confentement avoit été nommée pour le lieu du Congrès , & ayant échangé leurs Plein - Pou- voirs , dont les Copies font inferées à la fin de ce Traité , après plufieurs ...
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... lesquels , après s'être communiquez réciproquement leurs dits Pleins - pouvoirs & Commiffions , qui fe- ront inferez à la fin du Préfent , font convenus des Conditions & Articles qui fuivent . ARTICLE PREMIER . Les Traitez paffez entre ...
... lesquels , après s'être communiquez réciproquement leurs dits Pleins - pouvoirs & Commiffions , qui fe- ront inferez à la fin du Préfent , font convenus des Conditions & Articles qui fuivent . ARTICLE PREMIER . Les Traitez paffez entre ...
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... lesquels 3000. arpents font entendus compris les 3000 . arpens accordez par le feu Duc Charles à la Chartreuse de Rhetel pour la moitié du chauf → fage d'icelle , & moyennant ladite ceffion , Sa Majefté fera chargée dans lefdits 3000 ...
... lesquels 3000. arpents font entendus compris les 3000 . arpens accordez par le feu Duc Charles à la Chartreuse de Rhetel pour la moitié du chauf → fage d'icelle , & moyennant ladite ceffion , Sa Majefté fera chargée dans lefdits 3000 ...
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ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو