Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... lesdits Pais- Bas , & dans les Places qui formeront la Bar- rière qui a été promife aux Seigneurs Etats Gé néraux par la G. Alliance , Sa Maj . Imp . & C. & LL . HH . PP . , font convenus d'y entrete- nir chacun à leurs propres fraix ...
... lesdits Pais- Bas , & dans les Places qui formeront la Bar- rière qui a été promife aux Seigneurs Etats Gé néraux par la G. Alliance , Sa Maj . Imp . & C. & LL . HH . PP . , font convenus d'y entrete- nir chacun à leurs propres fraix ...
Page 43
... lesdits Gouverneurs Généraux jugeront devoir être faits . IX . Sa Majefté Imperiale & Catholique ac- corde l'exercice de la Religion aux Troupes des Etats Généraux par tout où elles fe trou- veront en garnison ; mais cela dans des en ...
... lesdits Gouverneurs Généraux jugeront devoir être faits . IX . Sa Majefté Imperiale & Catholique ac- corde l'exercice de la Religion aux Troupes des Etats Généraux par tout où elles fe trou- veront en garnison ; mais cela dans des en ...
Page 72
... . Faute de quoi , ou bien en cas que lesdits Etats n'accordaffent pas avec la promptitude néceffaire les Subfides , pourront les Etats Gé- néraux néraux procéder aux moyens de contrainte & d'exécution , & 72 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... . Faute de quoi , ou bien en cas que lesdits Etats n'accordaffent pas avec la promptitude néceffaire les Subfides , pourront les Etats Gé- néraux néraux procéder aux moyens de contrainte & d'exécution , & 72 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page 77
... lesdits Plénipoten- tiaires ne fauroient s'en défifter , ayant des ordres exprès là - deffus ; ils fe trouvent obli- gez de déclarer ; comme ils déclarent par cet- te , qu'ils n'ont confenti au contenu dudit Ar- ticle que dans la ...
... lesdits Plénipoten- tiaires ne fauroient s'en défifter , ayant des ordres exprès là - deffus ; ils fe trouvent obli- gez de déclarer ; comme ils déclarent par cet- te , qu'ils n'ont confenti au contenu dudit Ar- ticle que dans la ...
Page 97
... les- dits Seigneurs Etats Généraux , promettent leur garantie reciproque pour l'exécution de toutes Tome I. G les les conventions contenues dans lefdits Articles en tant comme ci Négociations , Mémoires & Traitez . 97 .
... les- dits Seigneurs Etats Généraux , promettent leur garantie reciproque pour l'exécution de toutes Tome I. G les les conventions contenues dans lefdits Articles en tant comme ci Négociations , Mémoires & Traitez . 97 .
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو