Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 10
... ladite Paix de Ryfwick , foit le long du Rhin , dans le Rhin , ou ailleurs dans l'Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les rétablir . , IX . Le Roi Très Chrêtien s'engage & pro- met pareillement de faire évacuer le ...
... ladite Paix de Ryfwick , foit le long du Rhin , dans le Rhin , ou ailleurs dans l'Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les rétablir . , IX . Le Roi Très Chrêtien s'engage & pro- met pareillement de faire évacuer le ...
Page 18
... ladite Ammanie & ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances pour le tout appartenir audit Roi & aux Princes ou Princeffes fes Heritiers ou Succeffeurs , avec tous les Droits ...
... ladite Ammanie & ledit District , fans en rien excepter , fi ce n'eft Erckelens avec fes Apartenances & Dépendances pour le tout appartenir audit Roi & aux Princes ou Princeffes fes Heritiers ou Succeffeurs , avec tous les Droits ...
Page 19
... ladite remife des Pais Bas Efpa- gnols , Villes , Places & Fortereffes cedées par le Roi Tres - Chrétien ne pourra être fai- te par lefdits Etats Généraux , qu'après l'é- change des Ratifications de la Paix entre Sa Majefté Imperiale ...
... ladite remife des Pais Bas Efpa- gnols , Villes , Places & Fortereffes cedées par le Roi Tres - Chrétien ne pourra être fai- te par lefdits Etats Généraux , qu'après l'é- change des Ratifications de la Paix entre Sa Majefté Imperiale ...
Page 20
... ladite Maison , Etats Généraux des Provinces Unies , de la même maniere & pour la même fin , tant pour Elle même , que pour les Princes fes Héri- tiers & Succeffeurs nez & à naître , de tous fes Droits fur Furnes & Furner - Ambacht , y ...
... ladite Maison , Etats Généraux des Provinces Unies , de la même maniere & pour la même fin , tant pour Elle même , que pour les Princes fes Héri- tiers & Succeffeurs nez & à naître , de tous fes Droits fur Furnes & Furner - Ambacht , y ...
Page 27
... ladite Neutralité & le repos d'Italie , & par confequent de n'employer la voye des Armes pour quelque caufe ou pour quelque oc- cafion que ce foit ; mais au contraire de fuivre & obferver ponctuellement les engagemens que Sa Majesté ...
... ladite Neutralité & le repos d'Italie , & par confequent de n'employer la voye des Armes pour quelque caufe ou pour quelque oc- cafion que ce foit ; mais au contraire de fuivre & obferver ponctuellement les engagemens que Sa Majesté ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو