Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... jour née , ou pour mieux dire , après le 1 2. Oco bre fuivant , toutes les circonftances de la Grande Alliance ne changèrent - elles point de face ? & avoit - on pu prévoir en 1701.1 qu'en 1713. , la Maifon d'Autriche , qui fe voïoit ...
... jour née , ou pour mieux dire , après le 1 2. Oco bre fuivant , toutes les circonftances de la Grande Alliance ne changèrent - elles point de face ? & avoit - on pu prévoir en 1701.1 qu'en 1713. , la Maifon d'Autriche , qui fe voïoit ...
Page 8
... reftitution ne pourra être dif- ferée , pour quelque autre caufe que ce foit , & elle fera executée dans l'Efpace de 30. Jours après aprés l'échange des Ratifications du present Traité ; en forte 8 Recueil Hiftorique d'Aïtes ,
... reftitution ne pourra être dif- ferée , pour quelque autre caufe que ce foit , & elle fera executée dans l'Efpace de 30. Jours après aprés l'échange des Ratifications du present Traité ; en forte 8 Recueil Hiftorique d'Aïtes ,
Page 10
... jours après l'echange des Ratifica- tions du préfent Traité de Paix générale , les Pla- ces & Lieux fortifiez , tant ci deffus nommez , que généralement tous ceux qui doivent être rendus fuivant le préfent Traité , & celui de Radftadt ...
... jours après l'echange des Ratifica- tions du préfent Traité de Paix générale , les Pla- ces & Lieux fortifiez , tant ci deffus nommez , que généralement tous ceux qui doivent être rendus fuivant le préfent Traité , & celui de Radftadt ...
Page 17
... jours après l'é- change des Ratifications qui eft le terme mar- qué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majefté Très Chrêtienne promet de rendre à Sa Majefté Imperiale & l'Empire ; de maniere que l'un & l'autre ...
... jours après l'é- change des Ratifications qui eft le terme mar- qué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majefté Très Chrêtienne promet de rendre à Sa Majefté Imperiale & l'Empire ; de maniere que l'un & l'autre ...
Page 18
... dées par le feu Roi d'Espagne Charles II . au jour de fon décès , le Roi Très - Chrétien a cedé , tant pour fa Majefté Très Chrétienne que que pour les Princes fes Hoirs & fucceffeurs nez & 18 Recueil Hiftorique d'Actes ' ,
... dées par le feu Roi d'Espagne Charles II . au jour de fon décès , le Roi Très - Chrétien a cedé , tant pour fa Majefté Très Chrétienne que que pour les Princes fes Hoirs & fucceffeurs nez & 18 Recueil Hiftorique d'Actes ' ,
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو