Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... forme folemnelle les Articles de la Paix déja faite , de la maniere qui fuit . ARTICLE PREMIER . A Paix Chrêtienne conclue à Radstadt le 6 , LAPaix connnée fera de adeo en rera perpetuelle & univerfelle , elle conciliera & augmentera l ...
... forme folemnelle les Articles de la Paix déja faite , de la maniere qui fuit . ARTICLE PREMIER . A Paix Chrêtienne conclue à Radstadt le 6 , LAPaix connnée fera de adeo en rera perpetuelle & univerfelle , elle conciliera & augmentera l ...
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... forme , ou qu'il feroit difficile de raffembler le jufte prix des choses ainfi ôtées & qui devroient d'ailleurs être reftituées , fera payé en argent comptant , ou bien l'on en conviendra autrement . Et fera le Seigneur Archevêque de ...
... forme , ou qu'il feroit difficile de raffembler le jufte prix des choses ainfi ôtées & qui devroient d'ailleurs être reftituées , fera payé en argent comptant , ou bien l'on en conviendra autrement . Et fera le Seigneur Archevêque de ...
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... de ces mêmes Provinces & Lieux demeu- tera limité felon le tems & la forme prefcrite ci - deffus dans les Articles XV . XVI . XVII . & XVIII . XXXIV . Auffi - tôt après la fignature du préfent XXXIV . 30 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... de ces mêmes Provinces & Lieux demeu- tera limité felon le tems & la forme prefcrite ci - deffus dans les Articles XV . XVI . XVII . & XVIII . XXXIV . Auffi - tôt après la fignature du préfent XXXIV . 30 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... de faire ratifier la Paix concluë de cet- te maniére , par l'Empereur , T'Empire & le Roi T. C. , felon la forme dont on eft conve nu , nu , & s'engagent de faire enforte que les In- Négociations , Mémoires & Traitez . 3F.
... de faire ratifier la Paix concluë de cet- te maniére , par l'Empereur , T'Empire & le Roi T. C. , felon la forme dont on eft conve nu , nu , & s'engagent de faire enforte que les In- Négociations , Mémoires & Traitez . 3F.
Page 33
... forme ordinai te par fa Majefté Très - Chrêtienne le 30. Sept. 1714. , par l'Empereur étant à Presbourg le 15 . Oct : de la même année , & par Refolution de la Diète de l'Empire du 9. Oct. Les Secrétai res d'Ambaffade Mrs. C. F. ...
... forme ordinai te par fa Majefté Très - Chrêtienne le 30. Sept. 1714. , par l'Empereur étant à Presbourg le 15 . Oct : de la même année , & par Refolution de la Diète de l'Empire du 9. Oct. Les Secrétai res d'Ambaffade Mrs. C. F. ...
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ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو