Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 56
... fomme de 500000 écus ou 1250000 florins monnoye d'Hol- lande par deffus les revenus de la partie du Haut - Quartier de Gueldres cédé en proprieté par Sa Majefté Imperiale & Catholique aux - Etats Généraux par le XVIII . Article du ...
... fomme de 500000 écus ou 1250000 florins monnoye d'Hol- lande par deffus les revenus de la partie du Haut - Quartier de Gueldres cédé en proprieté par Sa Majefté Imperiale & Catholique aux - Etats Généraux par le XVIII . Article du ...
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... fomme de 500. mille écus ou 1250000. florins mon- noye d'Hollande , fera affurée & hypothequée , par cet Article , généralement fur tous les re- venus des Païs Bas Autrichiens , y compris les Pais cedez par la France , & fpecialement ...
... fomme de 500. mille écus ou 1250000. florins mon- noye d'Hollande , fera affurée & hypothequée , par cet Article , généralement fur tous les re- venus des Païs Bas Autrichiens , y compris les Pais cedez par la France , & fpecialement ...
Page 59
... fomme de 200 , mille florins par an à fournir par Eux , pour le payement des Intérêts & pour le remboursement d'un Capi- tal de 1400. mille florins , levez à Intérêt en P'Année 1698. pour être employez aux nécef- fitez des Frontiéres ...
... fomme de 200 , mille florins par an à fournir par Eux , pour le payement des Intérêts & pour le remboursement d'un Capi- tal de 1400. mille florins , levez à Intérêt en P'Année 1698. pour être employez aux nécef- fitez des Frontiéres ...
Page 60
... fomme de 400. mille de 100. mille & de 300 . mille florins , ont été levées . par Acte du 10. de Décembre 1695 . & du 12. de Septembre 1696 , & du 6. Mars 169. à cinq pour cent fur les Revenus de la Provin- ce de Namur ...
... fomme de 400. mille de 100. mille & de 300 . mille florins , ont été levées . par Acte du 10. de Décembre 1695 . & du 12. de Septembre 1696 , & du 6. Mars 169. à cinq pour cent fur les Revenus de la Provin- ce de Namur ...
Page 61
Jean Rousset de Missy. 800000 Luxembourg , portant enfemble . L'onziéme fomme de 500. mille florins a été levée par Acte du 30 . Avril 1696. à 6. pour cens fur les Re- venus de la Prevôté de Mons . La douziéme fomme d'un mil- lion 400 ...
Jean Rousset de Missy. 800000 Luxembourg , portant enfemble . L'onziéme fomme de 500. mille florins a été levée par Acte du 30 . Avril 1696. à 6. pour cens fur les Re- venus de la Prevôté de Mons . La douziéme fomme d'un mil- lion 400 ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو