Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page ix
... dernier égard on ne doit pas m'accufer de partialité , c'est une déference , c'est une foumiffion légitime & indifpenfable . Je n'étalerai pas ici les avantages des Re cueils en général , ni de celui - ci en particu lier , je n'ai aucun ...
... dernier égard on ne doit pas m'accufer de partialité , c'est une déference , c'est une foumiffion légitime & indifpenfable . Je n'étalerai pas ici les avantages des Re cueils en général , ni de celui - ci en particu lier , je n'ai aucun ...
Page 27
... dernier décedé Sadite Majefté Très Chrêtienne donnant fa Parole Royale de ne jamais troubler ni inquie- ter l'Empereur & la Maifon d'Autriche dans cette poffeffion , directement ni indirectement fous quelque prétexte , ou par quelque ...
... dernier décedé Sadite Majefté Très Chrêtienne donnant fa Parole Royale de ne jamais troubler ni inquie- ter l'Empereur & la Maifon d'Autriche dans cette poffeffion , directement ni indirectement fous quelque prétexte , ou par quelque ...
Page 78
... dernier , vient d'être confommé par l'échange des Ratifications , & que les Provinces & Villes de ce Pais doi- vent etre remises à Sa Majesté Imperiale & Ca- tholique , Sa Majesté le Roi de la Grande - Bre- tagne & Leurs Hautes ...
... dernier , vient d'être confommé par l'échange des Ratifications , & que les Provinces & Villes de ce Pais doi- vent etre remises à Sa Majesté Imperiale & Ca- tholique , Sa Majesté le Roi de la Grande - Bre- tagne & Leurs Hautes ...
Page 104
... dernier Traité , auroit fait reprendre la negociation en 1715. en la Ville de Metz . Les Commiffaires du Roi & du Duc y travailloient depuis plu- fieurs mois , & felon toute aparence ils l'au- roient heureusement terminée ; mais ayant ...
... dernier Traité , auroit fait reprendre la negociation en 1715. en la Ville de Metz . Les Commiffaires du Roi & du Duc y travailloient depuis plu- fieurs mois , & felon toute aparence ils l'au- roient heureusement terminée ; mais ayant ...
Page 105
... dernier Fevrier 1661 , par le XIX . Article duquel il avoit dû être retabli dans tous fes E- tats & Seigneuries , même dans les Villes , Pla- ces & Pais qu'il y avoit autrefois poffedez de- pendant des trois Evêchez Mets , Toul & Ver ...
... dernier Fevrier 1661 , par le XIX . Article duquel il avoit dû être retabli dans tous fes E- tats & Seigneuries , même dans les Villes , Pla- ces & Pais qu'il y avoit autrefois poffedez de- pendant des trois Evêchez Mets , Toul & Ver ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو