Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... convenu que ce qui avoit été fait dans ledit lieu de Radftadt fans les folemnitez . requifes , ou differé à un autre tems dans la vue d'accelerer davantage un ouvrage auffi fa- lutaire , où ce qui devroit encore y être ajou- te té ...
... convenu que ce qui avoit été fait dans ledit lieu de Radftadt fans les folemnitez . requifes , ou differé à un autre tems dans la vue d'accelerer davantage un ouvrage auffi fa- lutaire , où ce qui devroit encore y être ajou- te té ...
Page 11
... con- venu , favoir les plus confiderables , dans le ter- me de deux mois au plus tard & les moins confi- derables dans l'efpace d'un mois , l'un & l'autre terme à compter de l'échange des Ratifications . XII . Sa Majefté Très Chrêtienne ...
... con- venu , favoir les plus confiderables , dans le ter- me de deux mois au plus tard & les moins confi- derables dans l'efpace d'un mois , l'un & l'autre terme à compter de l'échange des Ratifications . XII . Sa Majefté Très Chrêtienne ...
Page 19
... convenus avec Sa M. I. comme il eft porté par l'Article XIX . du pre- fent Traité pour en jouir Elle , fes Héritiers & Succeffeurs pleinement , paifiblement & à toûjours , auffi - bien que des Pais - Bas Efpa- gnols qui appartenoient au ...
... convenus avec Sa M. I. comme il eft porté par l'Article XIX . du pre- fent Traité pour en jouir Elle , fes Héritiers & Succeffeurs pleinement , paifiblement & à toûjours , auffi - bien que des Pais - Bas Efpa- gnols qui appartenoient au ...
Page 20
... convenus avec Elle fur leur Barriére , & que les Ratifications de la Paix entre l'Empereur , l'Empire & fa Maj . T. C. ... convenu dans l'article II . de ce Traité fur l'amniftie en géné- ral ral doit être censé fpecialement repeté ici ...
... convenus avec Elle fur leur Barriére , & que les Ratifications de la Paix entre l'Empereur , l'Empire & fa Maj . T. C. ... convenu dans l'article II . de ce Traité fur l'amniftie en géné- ral ral doit être censé fpecialement repeté ici ...
Page 23
... convenu & accordé que chacun payera fa quote part defdits Cens & rentes ; & que pour les regler , & pour terminer auffi tous les autres diforens ou dificultez qui font dé- ja meus , ou qui pouroient le mouvoir par raport aux lieux qui ...
... convenu & accordé que chacun payera fa quote part defdits Cens & rentes ; & que pour les regler , & pour terminer auffi tous les autres diforens ou dificultez qui font dé- ja meus , ou qui pouroient le mouvoir par raport aux lieux qui ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو