Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 23
... contractantes : néan- moins , les Arrêts & Jugemens rendus dans les Parlemens ' , Confeils , & autres Cours fupe- rieures ou inférieures , & c auxquelles il n'aura pas été expreffement derogé par le préfent Trai té , auront lieu ...
... contractantes : néan- moins , les Arrêts & Jugemens rendus dans les Parlemens ' , Confeils , & autres Cours fupe- rieures ou inférieures , & c auxquelles il n'aura pas été expreffement derogé par le préfent Trai té , auront lieu ...
Page 33
... contractantes ' ; & le préfent Article féparé auta la même for ce , que s'il étoit inféré mot à mot dans le Traité de Paix . Fait à Bade en Ergau le 7me . jour de Sept. 1714 Eugene de Sa- VOYE J. PIERRE C. DE GOES . J. FREDERIC . C. DE ...
... contractantes ' ; & le préfent Article féparé auta la même for ce , que s'il étoit inféré mot à mot dans le Traité de Paix . Fait à Bade en Ergau le 7me . jour de Sept. 1714 Eugene de Sa- VOYE J. PIERRE C. DE GOES . J. FREDERIC . C. DE ...
Page 91
... contractantes fe procurent réci- proquement & fidellement leur utilité & leurs avantages & qu'elles detournent & empêchent par les moyens les plus convenables les pertes & dommages qui pourroient leur arriver . ARTICLE II . Et comme l ...
... contractantes fe procurent réci- proquement & fidellement leur utilité & leurs avantages & qu'elles detournent & empêchent par les moyens les plus convenables les pertes & dommages qui pourroient leur arriver . ARTICLE II . Et comme l ...
Page 95
... contractantes & le but qu'on fe propose par ce Traité étant qu'aucun Port , Havre , For tification , Eclufe ou Baffins , ne foit fait our conftruit à Dunkerque , à l'Eclufe de Mardick ou en quelque autre endroit que ce foit , fur l ...
... contractantes & le but qu'on fe propose par ce Traité étant qu'aucun Port , Havre , For tification , Eclufe ou Baffins , ne foit fait our conftruit à Dunkerque , à l'Eclufe de Mardick ou en quelque autre endroit que ce foit , fur l ...
Page 96
... contractantes , & le but qu'on fe propofe par ce Traité étant qu'on ne fera ja- mais plus de Jettées ou Fascinages dans cette distance fur chacun endroit de l'Estran de cette côte . Quatrièmement : Il est encore ftipulé qu'im ...
... contractantes , & le but qu'on fe propofe par ce Traité étant qu'on ne fera ja- mais plus de Jettées ou Fascinages dans cette distance fur chacun endroit de l'Estran de cette côte . Quatrièmement : Il est encore ftipulé qu'im ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو