Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... ci - devant , les lieux où lefdits Marchands & Voituriers devront faire leur déclaration & plomber , feront quant à préfent les ci - après nommez ; favoir , dans la route de Verdun , le ... ci - dessus Négociations , Mémoires & Traitez . Iss.
... ci - devant , les lieux où lefdits Marchands & Voituriers devront faire leur déclaration & plomber , feront quant à préfent les ci - après nommez ; favoir , dans la route de Verdun , le ... ci - dessus Négociations , Mémoires & Traitez . Iss.
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Jean Rousset de Missy. - lement quelques - uns de ceux ci - dessus énoncez , s'il eft neceffaire . ARTICLE LXIII . Lefdits Marchands & Voituriers ne pourront être reputez en fraude , avant que lesdits Bu- reaux ou Prépofez foient établis ...
Jean Rousset de Missy. - lement quelques - uns de ceux ci - dessus énoncez , s'il eft neceffaire . ARTICLE LXIII . Lefdits Marchands & Voituriers ne pourront être reputez en fraude , avant que lesdits Bu- reaux ou Prépofez foient établis ...
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ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو