Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page ix
... des Actes , des Né- gociations des Conferences , & du Traité qui va fe conclurre à Cambray , à moins que l'on ne change encore le lien du Congrès . que S Pen- • Pendant que l'on imprimoit cet Ouvrage , nous avons PREFACE.
... des Actes , des Né- gociations des Conferences , & du Traité qui va fe conclurre à Cambray , à moins que l'on ne change encore le lien du Congrès . que S Pen- • Pendant que l'on imprimoit cet Ouvrage , nous avons PREFACE.
Page 5
... change des Ratifications , lefdits Traitez se- ront entierement executez à l'égard du Spiri- tuel & du Temporel , & feront obfervez in- violablement à l'avenir , fi ce n'est en tant qu'il y fera expreffement dérogé par le pré- fent ...
... change des Ratifications , lefdits Traitez se- ront entierement executez à l'égard du Spiri- tuel & du Temporel , & feront obfervez in- violablement à l'avenir , fi ce n'est en tant qu'il y fera expreffement dérogé par le pré- fent ...
Page 17
... change des Ratifications qui eft le terme mar- qué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majefté Très Chrêtienne promet de rendre à Sa Majefté Imperiale & l'Empire ; de maniere que l'un & l'autre , comme auffi la ...
... change des Ratifications qui eft le terme mar- qué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majefté Très Chrêtienne promet de rendre à Sa Majefté Imperiale & l'Empire ; de maniere que l'un & l'autre , comme auffi la ...
Page 19
... change des Ratifications de la Paix entre Sa Majefté Imperiale , l'Empire & Sa M. T. C. Bien entendu auffi que Saint Amand avec fes Dépendances , & Mortagne fans Dépendan- ces demeureront à fadite Majefté Très- Chrétienne , à condition ...
... change des Ratifications de la Paix entre Sa Majefté Imperiale , l'Empire & Sa M. T. C. Bien entendu auffi que Saint Amand avec fes Dépendances , & Mortagne fans Dépendan- ces demeureront à fadite Majefté Très- Chrétienne , à condition ...
Page 64
... Change aux Etats Généraux en Pan 1710. de cent mille florins qu'ils ont reçu du Receveur des Medianates de 105 ! mille florins , Salvo errore calculi qu'ils ont reçu de la 3. Chambre du Confeil de Flandre , a été a été verifié aux ...
... Change aux Etats Généraux en Pan 1710. de cent mille florins qu'ils ont reçu du Receveur des Medianates de 105 ! mille florins , Salvo errore calculi qu'ils ont reçu de la 3. Chambre du Confeil de Flandre , a été a été verifié aux ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو