Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 23
... Cens affectez fur la Généralité de quelques Pro- vinces des Pais - bas ; dont une partie fe trou- vera poffedée par Sa Majesté Très - Chrêtion- ne , Sa Majefté Imperiale ou autres , il a été convenu & accordé que chacun payera fa quote ...
... Cens affectez fur la Généralité de quelques Pro- vinces des Pais - bas ; dont une partie fe trou- vera poffedée par Sa Majesté Très - Chrêtion- ne , Sa Majefté Imperiale ou autres , il a été convenu & accordé que chacun payera fa quote ...
Page 53
... Cens , Rentes , Revenus , Péages , de quelque nature qu'ils foient , Subfides , Contributions & Collectes , Droits Feodaux , Domainiaux , & autres quel- conques apartenans auxdits Lieux cedez ci - def- fus : le tout pourtant fans ...
... Cens , Rentes , Revenus , Péages , de quelque nature qu'ils foient , Subfides , Contributions & Collectes , Droits Feodaux , Domainiaux , & autres quel- conques apartenans auxdits Lieux cedez ci - def- fus : le tout pourtant fans ...
Page 59
... d'un million cinq cens foixante & quin- ze mille florins fur les Droits d'entrée & fortie de la Marie à 5. pour 100 . faite taite par l'Acte du 13. Décembre . 1674000 La feconde Négociations , Mémoires & Traitez . 59.
... d'un million cinq cens foixante & quin- ze mille florins fur les Droits d'entrée & fortie de la Marie à 5. pour 100 . faite taite par l'Acte du 13. Décembre . 1674000 La feconde Négociations , Mémoires & Traitez . 59.
Page 61
... cens fur les Re- venus de la Prevôté de Mons . La douziéme fomme d'un mil- lion 400. mille florins à quatre pour cent , a été levée fur les Sub- fides des Provinces des Pais bas fur les remifes d'Espagne , & fub- fidiarement fur les ...
... cens fur les Re- venus de la Prevôté de Mons . La douziéme fomme d'un mil- lion 400. mille florins à quatre pour cent , a été levée fur les Sub- fides des Provinces des Pais bas fur les remifes d'Espagne , & fub- fidiarement fur les ...
Page 64
... cens & trente florins à 5. pour 100. pour pourvoir aux néceffitez & aux For- tifications de Mons , St. Ghilain & Ath . 228330 Faifant les fufdites levées enfemble la fom- me de quatre millions fix cens dix huis , mille neuf cent ...
... cens & trente florins à 5. pour 100. pour pourvoir aux néceffitez & aux For- tifications de Mons , St. Ghilain & Ath . 228330 Faifant les fufdites levées enfemble la fom- me de quatre millions fix cens dix huis , mille neuf cent ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو