Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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Page 20
... cédez à l'Em- pereur , fes Héritiers & Succeffeurs , Sa Maje- fté Très Chrêtienne ne se reserve aucun fur lefdites Villes , Places , Ports , & Pais , ni fur aucune de leurs Apartenances , Dépendances , Annexes ou Enclavemens ...
... cédez à l'Em- pereur , fes Héritiers & Succeffeurs , Sa Maje- fté Très Chrêtienne ne se reserve aucun fur lefdites Villes , Places , Ports , & Pais , ni fur aucune de leurs Apartenances , Dépendances , Annexes ou Enclavemens ...
Page 21
... cedez ou reftituez , & par les autres fujèts de S. M. T. C. fans qu'ils puiffent être expofez à quelque re- cherche que ce foit . XXIV . Par le moyen de cette Paix , les Sujets de S. M. T. C & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des ...
... cedez ou reftituez , & par les autres fujèts de S. M. T. C. fans qu'ils puiffent être expofez à quelque re- cherche que ce foit . XXIV . Par le moyen de cette Paix , les Sujets de S. M. T. C & ceux defdits Païs- Bas Espagnols & des ...
Page 25
... cedez par Sa Majefté Très Chrêtien- ne fur lefquels il a été ftatué ci - deffus par l'Art . XXVII . quelques Bénefices Ecclefiaftiques , médiats ou immédiats , ont été durant la pre- fente Guerre conferez par l'un des Partis dans les ...
... cedez par Sa Majefté Très Chrêtien- ne fur lefquels il a été ftatué ci - deffus par l'Art . XXVII . quelques Bénefices Ecclefiaftiques , médiats ou immédiats , ont été durant la pre- fente Guerre conferez par l'un des Partis dans les ...
Page 52
... cedez en tout , fur le pied qu'elle y eft exercée actuellement , & qu'elle l'a été du tems de Charles II . de G. M. & feront de même con- fervez , & maintenus tous les Privileges des Habitans . Le Fort de Roodenhuyfen fera rafé , & les ...
... cedez en tout , fur le pied qu'elle y eft exercée actuellement , & qu'elle l'a été du tems de Charles II . de G. M. & feront de même con- fervez , & maintenus tous les Privileges des Habitans . Le Fort de Roodenhuyfen fera rafé , & les ...
Page 53
... cedez ci - def- fus : le tout pourtant fans préjudice , & fauf tous les Droits qui pourront competer à Sa Majefté le ... cèdez par le préfent Article , tous Pactes , Con- ventions , ou Difpofitions contraires au présent Article étant ...
... cedez ci - def- fus : le tout pourtant fans préjudice , & fauf tous les Droits qui pourront competer à Sa Majefté le ... cèdez par le préfent Article , tous Pactes , Con- ventions , ou Difpofitions contraires au présent Article étant ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو