Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; en forte que lesdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- tez ...
... auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux Intendants , Gouverneurs , ou Officiers François des lieux qui doivent être rendus ; en forte que lesdites Villes , Citadelles , Forts & Lieux , avec tous leurs Privileges , Utili- tez ...
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... auront été actuellement rétablis , de poursuivre , com- me avant la prefente Guerre par le voyes de Juftice établies dans l'Empire . Sauf auffi les Privileges des Chapitres & Etats de l'Archevê ché de Cologne , & des autres Eglifes ...
... auront été actuellement rétablis , de poursuivre , com- me avant la prefente Guerre par le voyes de Juftice établies dans l'Empire . Sauf auffi les Privileges des Chapitres & Etats de l'Archevê ché de Cologne , & des autres Eglifes ...
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... auront fervi en l'un ou en l'autre Parti , même ceux qui peuvent être Sujets & Vaffaux de Sa M. I. de l'Empire & de la Maison d'Autriche , auffi bien que tous les Domeftiques quelconques de la Maison de Baviere & du Seigneur Archevê ...
... auront fervi en l'un ou en l'autre Parti , même ceux qui peuvent être Sujets & Vaffaux de Sa M. I. de l'Empire & de la Maison d'Autriche , auffi bien que tous les Domeftiques quelconques de la Maison de Baviere & du Seigneur Archevê ...
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... auront été échangées . XXII . La Navigation de la Lis , depuis l'embouchûre de la Deule en remontant , fera libre , & il ne s'y établira aucun Péage ni Im- position . XXIII . Tout ce dont on est convenu dans l'article II . de ce Traité ...
... auront été échangées . XXII . La Navigation de la Lis , depuis l'embouchûre de la Deule en remontant , fera libre , & il ne s'y établira aucun Péage ni Im- position . XXIII . Tout ce dont on est convenu dans l'article II . de ce Traité ...
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... auront fituez refpec- tivement de part & d'autre , & chacun les y pourra acheter , Sujèts ou non Sujets , fans que pour cette vente ou achat , ils ayent befoin de parti ni d'autre de permiffion autre que le préfent Traité . Il fera ...
... auront fituez refpec- tivement de part & d'autre , & chacun les y pourra acheter , Sujèts ou non Sujets , fans que pour cette vente ou achat , ils ayent befoin de parti ni d'autre de permiffion autre que le préfent Traité . Il fera ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو