Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... aura fait conftruire depuis ladite Paix de Ryfwick , foit le long du Rhin , dans le Rhin , ou ailleurs dans l'Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les rétablir . , IX . Le Roi Très Chrêtien s'engage & pro- met ...
... aura fait conftruire depuis ladite Paix de Ryfwick , foit le long du Rhin , dans le Rhin , ou ailleurs dans l'Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les rétablir . , IX . Le Roi Très Chrêtien s'engage & pro- met ...
Page 12
... aura pas été expreffement derogé par le prefent Traité , s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryfwick , ou qui ait fouffert quel- que changement depuis l'execution . Sa Majefté Très ...
... aura pas été expreffement derogé par le prefent Traité , s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryfwick , ou qui ait fouffert quel- que changement depuis l'execution . Sa Majefté Très ...
Page 14
... aura été converti en une autre forme , ou qu'il feroit difficile de raffembler le jufte prix des choses ainfi ôtées & qui devroient d'ailleurs être reftituées , fera payé en argent comptant , ou bien l'on en conviendra autrement . Et ...
... aura été converti en une autre forme , ou qu'il feroit difficile de raffembler le jufte prix des choses ainfi ôtées & qui devroient d'ailleurs être reftituées , fera payé en argent comptant , ou bien l'on en conviendra autrement . Et ...
Page 23
... aura pas été expreffement derogé par le préfent Trai té , auront lieu , & ceux qui en vertu defdits Arrêts & Jugemens fe trouveront en poffeffion des Terres , Seigneuries & autres Biens , y fe ront maintenus , fans préjudice toutefois ...
... aura pas été expreffement derogé par le préfent Trai té , auront lieu , & ceux qui en vertu defdits Arrêts & Jugemens fe trouveront en poffeffion des Terres , Seigneuries & autres Biens , y fe ront maintenus , fans préjudice toutefois ...
Page 41
... aura aparence de Guerre , ou d'attaque , on augmentera le dit Corps , jufqu'à 40000 , Hommes fuivant la même proportion , & en cas de Guerre effective , on conviendra ultérieurement des forces qui fe trouveront ne- ceffaires , La ...
... aura aparence de Guerre , ou d'attaque , on augmentera le dit Corps , jufqu'à 40000 , Hommes fuivant la même proportion , & en cas de Guerre effective , on conviendra ultérieurement des forces qui fe trouveront ne- ceffaires , La ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو