Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 65
Page x
... Troupes moyennant certain Subfide . Nous n'avons épargné ni peines ni foins pour avoir ces deux Traitez , mais inu- tilement ; ainfi nous ferons obligez de les met- tre dans le Suplement du quatrième Volume . INTRODUCTION . Qraifon ...
... Troupes moyennant certain Subfide . Nous n'avons épargné ni peines ni foins pour avoir ces deux Traitez , mais inu- tilement ; ainfi nous ferons obligez de les met- tre dans le Suplement du quatrième Volume . INTRODUCTION . Qraifon ...
Page 9
... Troupes Françoifes de demeurer plus longtems au delà des termes qui feront ftipulez ci - après dans les Lieux qui doivent être rendus ou autres quelconques , qui n'apartiendront pas Sa Majefté Très Chrêtienne , d'y établir des quartiers ...
... Troupes Françoifes de demeurer plus longtems au delà des termes qui feront ftipulez ci - après dans les Lieux qui doivent être rendus ou autres quelconques , qui n'apartiendront pas Sa Majefté Très Chrêtienne , d'y établir des quartiers ...
Page 15
... Troupes que la raifon de Guerre le deman dera , conformement aux Loix & Conftitu tions de l'Empire : Moyennant cette reftitution totale , lefdits deux Seigneurs freres de la Maifon de Baviere renonceront pour toujours , à toutes preten ...
... Troupes que la raifon de Guerre le deman dera , conformement aux Loix & Conftitu tions de l'Empire : Moyennant cette reftitution totale , lefdits deux Seigneurs freres de la Maifon de Baviere renonceront pour toujours , à toutes preten ...
Page 30
... Troupes , qui en vertu du XXXV . Article déja allégué , de voient , tant d'un côté que d'autre , être reti- rées des Places non fortifiées , & conduites dans leurs Pais 15. jours après la ratification de la Paix conclûte à Radftat ; fi ...
... Troupes , qui en vertu du XXXV . Article déja allégué , de voient , tant d'un côté que d'autre , être reti- rées des Places non fortifiées , & conduites dans leurs Pais 15. jours après la ratification de la Paix conclûte à Radftat ; fi ...
Page 40
... Troupes , qu'on pourra avoir dans lesdits Pais- Bas , & dans les Places qui formeront la Bar- rière qui a été promife aux Seigneurs Etats Gé néraux par la G. Alliance , Sa Maj . Imp . & C. & LL . HH . PP . , font convenus d'y entrete ...
... Troupes , qu'on pourra avoir dans lesdits Pais- Bas , & dans les Places qui formeront la Bar- rière qui a été promife aux Seigneurs Etats Gé néraux par la G. Alliance , Sa Maj . Imp . & C. & LL . HH . PP . , font convenus d'y entrete ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو