Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... Très - Chrétienne ne protégent ou ai- dent , en quelque forte que ce foit , les Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'autre ; mais au contraire , qu'elles procurent férieusement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'au- tre ...
... Très - Chrétienne ne protégent ou ai- dent , en quelque forte que ce foit , les Sujets rebelles ou defobeïffans à l'une ou l'autre ; mais au contraire , qu'elles procurent férieusement l'utilité , l'honneur , & l'avantage l'une de l'au- tre ...
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... tre d'autres , S. M. T. C. ne s'y opofera pas XIX . Sa Majefté Très Chrétienne ayant re- mis & fait remettre aux Etats Généraux des Provinces - Unies , pour & en faveur de la Mai- fon d'Autriche , tout ce que fadite Majefté ou fes ...
... tre d'autres , S. M. T. C. ne s'y opofera pas XIX . Sa Majefté Très Chrétienne ayant re- mis & fait remettre aux Etats Généraux des Provinces - Unies , pour & en faveur de la Mai- fon d'Autriche , tout ce que fadite Majefté ou fes ...
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... Chrétien a cedé , tant pour fa Majefté Très Chrétienne que que pour les Princes fes Hoirs & fucceffeurs nez & 18 Recueil Hiftorique d'Actes ' ,
... Chrétien a cedé , tant pour fa Majefté Très Chrétienne que que pour les Princes fes Hoirs & fucceffeurs nez & 18 Recueil Hiftorique d'Actes ' ,
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... Tres - Chrétien ne pourra être fai- te ... Chrétienne , à condition néanmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucune Fortification ni Eclufe ou levée , de quelque nature qu'elles puiffent être . > XXI . Pareillement , le Roi Très ...
... Tres - Chrétien ne pourra être fai- te ... Chrétienne , à condition néanmoins qu'il ne fera pas permis de faire à Mortagne aucune Fortification ni Eclufe ou levée , de quelque nature qu'elles puiffent être . > XXI . Pareillement , le Roi Très ...
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... Trés Chrêtien céde à l'Empereur , plufieurs Bénefices ont été conferez par Sa Majesté Très - Chrétienne , à des perfonnes capables , lef- dits Benefices ainfi accordez feront laiffez à ceux qui les poffedent préfentement ; & tout ce qui ...
... Trés Chrêtien céde à l'Empereur , plufieurs Bénefices ont été conferez par Sa Majesté Très - Chrétienne , à des perfonnes capables , lef- dits Benefices ainfi accordez feront laiffez à ceux qui les poffedent préfentement ; & tout ce qui ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو