Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... Royaumes & Etats he- reditaires , leurs Vaffaux & fujèts , d'une part ; & la Sacrée Majefté Très - Chrêtienne , fes Suc- ceffeurs , Vaffaux , & fujèts , de l'autre part : Elle fera gardée & cultivée fincerement , forte que l'une n ...
... Royaumes & Etats he- reditaires , leurs Vaffaux & fujèts , d'une part ; & la Sacrée Majefté Très - Chrêtienne , fes Suc- ceffeurs , Vaffaux , & fujèts , de l'autre part : Elle fera gardée & cultivée fincerement , forte que l'une n ...
Page 5
... Royaume de France , nonobftant tous actes faits au contrai- re auparavant ; mais que toutes les injures qu'on a reçûes de part & d'autre , en paroles , écrits , actions , hoftilitez , dommages & depenfes , fans aucun égard aux perfonnes ...
... Royaume de France , nonobftant tous actes faits au contrai- re auparavant ; mais que toutes les injures qu'on a reçûes de part & d'autre , en paroles , écrits , actions , hoftilitez , dommages & depenfes , fans aucun égard aux perfonnes ...
Page 27
... Royaume de Sardai gne ; comme auffi des Ports & Places fur les Côtes de Toscane , que fadite Majefté Imp . poffede actuellement , & qui ont été poffedez ci - devant par les Rois d'Efpagne de la Maifon d'Autriche ; enfemble de tous les ...
... Royaume de Sardai gne ; comme auffi des Ports & Places fur les Côtes de Toscane , que fadite Majefté Imp . poffede actuellement , & qui ont été poffedez ci - devant par les Rois d'Efpagne de la Maifon d'Autriche ; enfemble de tous les ...
Page 80
... Royaume , dont les Peuples cheriffent tendrement le fang de leurs Rois . Que n'avoit - on pas fait pour rendre ... Royaumes ne venant point au plus proche par hérédité , mais par Droit du „ Sang , nul n'y peut renoncer par quelque Droit ...
... Royaume , dont les Peuples cheriffent tendrement le fang de leurs Rois . Que n'avoit - on pas fait pour rendre ... Royaumes ne venant point au plus proche par hérédité , mais par Droit du „ Sang , nul n'y peut renoncer par quelque Droit ...
Page 90
... Royaume de France , Confeiller d'Etat ordinai- re ; & le Sieur Pierre Antoine de Chafteau- neuf , Marquis de Caftagnere , Confeiller ho- noraire au Parlement de Paris , & Ambaffadeur de Sa Majefté Très - Chrétienne auprès des Sei ...
... Royaume de France , Confeiller d'Etat ordinai- re ; & le Sieur Pierre Antoine de Chafteau- neuf , Marquis de Caftagnere , Confeiller ho- noraire au Parlement de Paris , & Ambaffadeur de Sa Majefté Très - Chrétienne auprès des Sei ...
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Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو