Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 45
Page 5
... Ratifications , lefdits Traitez se- ront entierement executez à l'égard du Spiri- tuel & du Temporel , & feront obfervez in- violablement à l'avenir , fi ce n'est en tant qu'il y fera expreffement dérogé par le pré- fent Traité ; en ...
... Ratifications , lefdits Traitez se- ront entierement executez à l'égard du Spiri- tuel & du Temporel , & feront obfervez in- violablement à l'avenir , fi ce n'est en tant qu'il y fera expreffement dérogé par le pré- fent Traité ; en ...
Page 8
... Ratifications du présent Traité feront éta- blis & deputez fpecialement pour cet effet par Sa Majefté Imperiale feule , ou felon la difference des lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux ...
... Ratifications du présent Traité feront éta- blis & deputez fpecialement pour cet effet par Sa Majefté Imperiale feule , ou felon la difference des lieux par Elle & par l'Empire , & en auront fait , aparoir leurs Plein - pouvoirs aux ...
Page 9
Jean Rousset de Missy. aprés l'échange des Ratifications du present Traité ; en forte que les Garnifons Françoises en fortent entierement , fans molester , ni ve- xer les Citoyens & Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines ...
Jean Rousset de Missy. aprés l'échange des Ratifications du present Traité ; en forte que les Garnifons Françoises en fortent entierement , fans molester , ni ve- xer les Citoyens & Habitans , leur caufer quelque perte ou quelques peines ...
Page 11
... Ratifications . XII . Sa Majefté Très Chrêtienne promet auffi à Sa Majefté Impériale & à l'Empire , qu'elle reftituera à tous les membres , Cliens & Vaffaux de l'Empire , Ecclefiaftiques & fe- culiers , fpecialement à Monfieur l ...
... Ratifications . XII . Sa Majefté Très Chrêtienne promet auffi à Sa Majefté Impériale & à l'Empire , qu'elle reftituera à tous les membres , Cliens & Vaffaux de l'Empire , Ecclefiaftiques & fe- culiers , fpecialement à Monfieur l ...
Page 17
... Ratifications qui eft le terme mar- qué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majefté Très Chrêtienne promet de rendre à Sa Majefté Imperiale & l'Empire ; de maniere que l'un & l'autre , comme auffi la reftitution à l ...
... Ratifications qui eft le terme mar- qué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majefté Très Chrêtienne promet de rendre à Sa Majefté Imperiale & l'Empire ; de maniere que l'un & l'autre , comme auffi la reftitution à l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو