Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 1 |
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... Port - Mahon , de Salins , de Biscaye , de Moline , de Tripolis & de Malines , & c . & . le Saint Empire d'une part ; & le Sereniffime & Très - Puiffant Prince & Seigneur , le Sei- gneur Louis XIV , Roi Très - Chrêtien de Fran- ce & de ...
... Port - Mahon , de Salins , de Biscaye , de Moline , de Tripolis & de Malines , & c . & . le Saint Empire d'une part ; & le Sereniffime & Très - Puiffant Prince & Seigneur , le Sei- gneur Louis XIV , Roi Très - Chrêtien de Fran- ce & de ...
Page 10
... Ports specifiez dans le Traité de Ryfwick , & que Sa Maje- fté aura fait conftruire depuis ladite Paix de Ryfwick , foit le long du Rhin , dans le Rhin , ou ailleurs dans l'Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les ...
... Ports specifiez dans le Traité de Ryfwick , & que Sa Maje- fté aura fait conftruire depuis ladite Paix de Ryfwick , foit le long du Rhin , dans le Rhin , ou ailleurs dans l'Empire & fes apartenances , fans qu'il foit permis de les ...
Page 20
... Ports , & Pais , ni fur aucune de leurs Apartenances , Dépendances , Annexes ou Enclavemens , confentant que les Etats Généraux les remettent à la Maison d'Au- triche , pour en jouïr irrévocablement & à toûjours , auffi - tôt qu'ils ...
... Ports , & Pais , ni fur aucune de leurs Apartenances , Dépendances , Annexes ou Enclavemens , confentant que les Etats Généraux les remettent à la Maison d'Au- triche , pour en jouïr irrévocablement & à toûjours , auffi - tôt qu'ils ...
Page 27
... Ports & Places fur les Côtes de Toscane , que fadite Majefté Imp . poffede actuellement , & qui ont été poffedez ci - devant par les Rois d'Efpagne de la Maifon d'Autriche ; enfemble de tous les Droits atta- chez aux fufdits Païs d ...
... Ports & Places fur les Côtes de Toscane , que fadite Majefté Imp . poffede actuellement , & qui ont été poffedez ci - devant par les Rois d'Efpagne de la Maifon d'Autriche ; enfemble de tous les Droits atta- chez aux fufdits Païs d ...
Page 83
... Port de Dunkerque fe- roit comblé , & que les Digues qui formoient le Canal feroient détruites , mais que les Forti fications , le Port & les Digues de cette ville ne pouroient jamais être rétablis . Louis XIV . préférant en cette ...
... Port de Dunkerque fe- roit comblé , & que les Digues qui formoient le Canal feroient détruites , mais que les Forti fications , le Port & les Digues de cette ville ne pouroient jamais être rétablis . Louis XIV . préférant en cette ...
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ainfi Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoit Barriere Canton de Berne Capitaine caufe cedez ceffion chofes ci-deffus Commiffaires conclu Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Espagne Dannemarc defdites Villes defdits dudit eft convenu étoient étoit fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté l'Empereur ladite laiffer ledit lefquels Longwy louable Canton Maifon Majefté de Suede Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres mois néceffaire paffer Païs Pais-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder Pomeranie pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftituez ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile Suiffe tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Très-Chrétienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques دو